France · Question · Question orale sans débat
633
Question 633 — énergie et carburants
Introduced
27 February 2024
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
6 March 2024
Summary
M. Philippe Schreck interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur l'avenir de l'hydroélectricité. Depuis plusieurs années, la souveraineté énergétique du pays prend l'eau de toutes parts. Si l'actualité reste focalisée sur les approvisionnements extérieurs, le nucléaire et le prix de l'électricité, le Gouvernement demeure silencieux sur la question des barrages hydroélectriques. Pourtant, en 2015 et 2019, la Commission européenne a mis en demeure la France de mettre en concurrence toutes les concessions de ses ouvrages hydroélectriques. Depuis, face à l'insécurité juridique, les concessionnaires ont dû geler leurs investissements, ce qui impacte fortement les opérations de maintenance et la modernisation de ces ouvrages. Constatant la procrastination et le manque total de transparence de l'exécutif, il lui demande de l'informer sur l'action et les projets du Gouvernement pour résoudre la crise de l'hydroélectricité en France.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QOSD633
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QOSD633