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France · Question · Question écrite

6464

Question 6464 — travail

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Healthcare, Transport, Police, Labour

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Healthcare · Transport · Police · Labour

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Summary

Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre du travail sur la vive augmentation des travailleurs détachés en 2017. L'année dernière, ce sont 516 000 salariés détachés (hors transport routier) qui ont été comptabilisés en France, soit 46 % de plus qu'en 2016 selon un « bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal » relayé par Le Monde . C'est un record historique. Jamais autant de travailleurs détachés n'avaient été présents sur le sol français. Ils étaient 96 000 il y a dix ans. Cette importation d'une main-d’œuvre bon marché concurrence les Français de manière déloyale. Le principal secteur concerné, hormis les transports routiers, est celui de l'intérim (avec 24 % des travailleurs détachés). Viennent ensuite les bâtiments et travaux publics (20 %). En termes de nationalités, les Portugais arrivent en tête, devant les Polonais, Allemands, Roumains. Les Français aussi peuvent être détachés dans l'Hexagone et représenteraient un total de 37 000 travailleurs détachés. Voilà ce qu'il en est en chiffre. La Cour des comptes pointe du doigt dans un rapport sur la sécurité sociale en 2014 les pertes de cotisations colossales pour le système français de protection sociale que cela engendre : ne cherchions-nous pas le moyen de « boucher le trou de la sécurité sociale » ? Autre anomalie notable, le « plan de contrôle » lancé il y a quelques années : entre 2016 et 2017, alors que la hausse des travailleurs détachés était de 46 %, l'inspection du travail a vu son taux d'intervention diminuer de 27 %. De plus l'intérim, comme rappelé plus haut, reste le premier secteur concerné, or c'est le BTP qui est le premier contrôlé, avec près de 59 % des interventions. Face à toutes ces irrégularités et anomalies, et face aux questions concernant les troubles dans le système de santé et de travail dus à une directive européenne (qui n'est pas la seule responsable) que l'on se refuse d'adapter à notre système, elle lui demande quelles solutions elle envisage avec le Gouvernement pour y remédier.

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