France · Question · Question écrite
6505
Question 6505 — défense
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Defence, Postal service
Source updated
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Summary
Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de la Mme la ministre des armées sur l'application du Plan famille présenté au mois d'octobre 2017. Ce plan, de par ses objectifs et ses moyens, a été vu comme une évolution très positive par les proches des soldats de l'armée française. Alors que l'objectif de bâtir une « armée d'avenir » est posé dans le projet de loi de programmation militaire, il est essentiel de combiner la modernisation des matériels et la prise en compte des besoins humains, qu'il s'agisse de ceux des militaires ou de leurs proches. L'amélioration des conditions de vie a notamment été retranscrite par un allongement des préavis de mutation, théoriquement de 5 mois dans 80 % des cas. Aussi, elle l'interroge sur l'application des mesures d'allongement des préavis de mutation. Imaginées afin de permettre à l'ensemble des membres de la famille d'anticiper un déménagement, elle souhaite savoir quelles mesures seront mises en place afin d'assurer la concordance entre l'effectivité des mutations et les congés scolaires. Il ne s'agirait pas que cette ambition conduise à des ordres de mutation en date du 1er septembre voire ultérieurement. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.
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Réponse
text · FR
Question
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- Laetitia Saint-Paul · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE6505
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE6505
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