Question 6529 — nursery and primary education

Summary

Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction n° 2016-155 du 11 octobre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans quarante départements. 263 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. La conférence nationale des territoires, composée des membres by the government, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. À cette occasion, le Président de la République a notamment annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions sera bien poursuivie, le ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple: l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). Une attention particulière est portée pour la rentrée 2018 aux écoles des territoires ruraux et de montagne qui bénéficieront de cent postes supplémentaires dans le cadre des conventions départementales « ruralité » qui seront conclues. S'agissant de l'Ardèche, depuis la rentrée 2016, le département connait une forte baisse de ses effectifs scolaires dans le 1er degré (-229 élèves en 2016, -227 en 2017). Cette tendance s'est poursuivie à la rentrée 2018, mais de façon plus atténuée avec 90 élèves de moins qu'à la rentrée 2017 (la prévision était de - 257 élèves). Les communes du sud de l'Ardèche méridionale n'ont pas connu de fluctuations importantes mais connaissent depuis 2014 une diminution régulière de leurs effectifs. Le nombre de poste pour cent élèves (P/E) qui était de 5,64 en 2016 (supérieur à la moyenne nationale de 5,36) et de 5,69 en 2017 (moyenne nationale: 5,46) est stabilisé à 5,68 pour une moyenne nationale prévisionnelle 5,55. Ce P/E est le plus élevé des cinq départements de l'académie de Grenoble. A la rentrée 2018, six implantations de postes (Saint-Agrève, Salavas, Lagorce, Largentière pour des ouvertures de classes et Burzet et le Béage pour des postes de co-enseignement) et deux fermetures de classes (Lamastre, Saint-Paul-le Jeune) sont intervenues en milieu rural. Un poste de co-enseignement a été retiré à Chalencon en raison du très faible effectif (13 élèves). Ces mesures ont été débattues lors du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 1er février 2018 et des comités techniques spécial départemental de janvier, juin et de tout début septembre. Une attention vigilante est portée sur la situation de chacune des écoles et sur la qualité de l'enseignement dans toutes les écoles du département notamment celles situées en zone de revitalisation rurale et/ou en « zone montagne ». La dotation complémentaire de 5 postes allouée au département début novembre 2016, suite à la signature de la convention « ruralité » le 2 septembre 2016 (afin de repenser l'aménagement scolaire du territoire au bénéfice des élèves et de leurs apprentissages dans les meilleures conditions) est ainsi conservée dans le plafond d'emplois. Et c'est dans le cadre de cette convention qu'un dispositif qualitatif de co-enseignement a été mis en place à la rentrée 2017. Reconduit à la rentrée 2018, il concerne désormais 13 écoles rurales du département. Six emplois sont consacrés au dispositif « 100 % de réussite en CP en REP » et ce indépendamment de l'impact de la baisse d'effectifs globale. Au total, le département de l'Ardèche compte 8 classes dédoublées en CP réparties sur 4 écoles et deux classes de CP en co-enseignement (Font Chevalier et Annonay).

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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