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France · Question · Question écrite

6534

Question 6534 — enseignement privé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Education, Postal service, Labour

Source updated

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Education · Postal service · Labour

Summary

Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants suppléants dans l'enseignement privé sous contrat. Ces enseignants, non titulaires du CAPES, interviennent dans les établissements pour des remplacements de durée variable : une semaine, un mois, un trimestre. Leur statut est donc extrêmement précaire. De plus, leur rémunération est inférieure à celle de leurs collègues suppléants dans l'enseignement public, alors même qu'ils sont rémunérés par l'État. On note ainsi une différence de salaire pouvant aller jusqu'à 600 euros par mois entre un enseignant suppléant dans le public et un enseignant suppléant dans le privé. Il s'agit d'un manque d'équité qu'il conviendrait de corriger afin d'améliorer le sort des enseignants suppléants dans l'enseignement privé sous contrat, qui subissent par ailleurs souvent des retards dans le paiement de leur salaire. Elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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