Question 6564 — décorations, insignes et emblèmes

Summary

M. Antoine Armand attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les modalités d'attribution de la médaille d'honneur des douanes et sur l'opportunité de la faire évoluer afin de mieux reconnaître l'engagement des agents au fil de leur carrière. Actuellement, cette décoration ne comporte qu'un seul échelon et ne peut être attribuée qu'une fois, indépendamment de l'ancienneté ou de la nature des services rendus par l'agent. Cette spécificité contraste avec les dispositifs existants dans d'autres versants de la fonction publique ou au sein d'autres corps d'État, tels que la police nationale, la gendarmerie, ou la fonction publique territoriale, où des médailles à plusieurs niveaux (bronze, argent, or) permettent une reconnaissance progressive, à différents stades de la carrière. Les missions assurées par les douaniers sont pourtant fondamentales : lutte contre la fraude et les trafics, protection des frontières, contrôle des marchandises stratégiques, application de la réglementation économique... Leur engagement quotidien mérite une reconnaissance qui soit à la hauteur de ces responsabilités. Dans cette perspective, la création de plusieurs échelons de la médaille d'honneur des douanes, sur le modèle des autres décorations professionnelles de l'État, pourrait contribuer à renforcer la motivation et la fierté d'appartenance des agents, sans coût budgétaire significatif. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisagerait d'initier une réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes, afin de permettre une reconnaissance évolutive, juste et cohérente avec les pratiques des autres corps de la fonction publique.

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1. 13 May 2025

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