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France · Question · Question écrite

6630

Question 6630 — foreign policy

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

13 May 2025

Last action

Status

répondue

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Subjects

Discovery layer

Source updated

12 August 2025

Summary

L'élection du Président de la République de Côte d'Ivoire, prévue en octobre 2025, constitue une échéance d'importance pour le peuple ivoirien. La France, liée à la Côte d'Ivoire par un partenariat dense et dynamique, soutient tous les efforts en faveur d'un processus électoral inclusif, transparent et apaisé. Elle entretient un dialogue avec toutes les forces politiques et la société civile de Côte d'Ivoire, et suit avec attention la situation, sans ingérence et sans indifférence. Il ne lui appartient pas de commenter les décisions de la justice ivoirienne. L'objectif du projet « état civil pour tous », mené par notre ambassade à Abidjan en partenariat avec l'Office national de l'état civil et de l'identification ivoirien (ONECI), est de renforcer la fiabilité et l'inclusivité sociale du système d'état civil ivoirien, la question de la révision de la liste électorale relevant, quant à elle, de la seule responsabilité des institutions ivoiriennes. Ce projet, en cours de mise en œuvre, a d'ores et déjà permis de renforcer la compétence d'agents administratifs, d'élus locaux et de relais communautaires en matière d'enregistrement des faits d'état civil, de plaider auprès des autorités locales en faveur de l'ouverture de bureaux d'état civil dans les régions concernées et de produire des outils et des supports de communication pour sensibiliser les populations aux enjeux de l'enregistrement des faits d'état civil. Les actions menées dans le cadre de ce projet font l'objet d'une communication active de l'ambassade, en collaboration avec l'ONECI, à l'échelle locale. Le projet d'« appui à la mise en œuvre de la stratégie nationale de l'état civil et de l'identification en Côte d'Ivoire », exclusivement financé par l'Union européenne et mis en œuvre par CIVIPOL, s'est, quant à lui, achevé en 2024. Il visait à moderniser et à renforcer le dispositif ivoirien d'état civil et d'identification, afin de garantir à chaque citoyen une existence juridique et un accès aux droits fondamentaux. Dans ce cadre, les capacités de l'ONECI et des autres acteurs de l'état civil ont été renforcées, des actions de sensibilisation de la population ont été menées, ainsi que des actions pilotes de déclaration et d'enregistrement des faits d'état civil. Une communication dédiée a permis de garantir la visibilité publique du projet. Son budget détaillé relève de la convention entre l'Union européenne et CIVIPOL et son exécution a fait l'objet d'un rapport technique et financier annuel, ainsi que d'un rapport final. Ce projet, mis en œuvre conjointement avec nos partenaires européens, ne portait pas sur la mise à jour de la liste électorale.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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