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France · Question · Question écrite

671

Question 671 — aménagement du territoire

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

European Union, Transport, Labour

Source updated

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European Union · Transport · Labour

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Summary

M. Guy Bricout interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, au sujet du projet de liaison entre la Seine et l'Escaut via un canal à grand gabarit dit « canal Seine Nord - Europe ». En effet, les récentes déclarations du Gouvernement précisent que ce dernier souhaite faire une « pause » en matière de nouveaux projets d'infrastructures. Le canal Seine Nord Europe est un beau et grand projet, très attendu tant par les élus, les acteurs économiques que les habitants de la belle région des Hauts-de-France. Il bénéficie d'un protocole de financement bouclé avec notamment un accompagnement financier fort de l'Union européenne qui le soutient à hauteur de 1,9 milliards d'euros et un engagement des différentes collectivités locales à hauteur d'1 milliard d'euros soit autant que la subvention de l'État dont le paiement sera étalé sur 8 ans. Il est à noter par ailleurs que pas moins de 250 millions d'euros ont déjà été dépensés pour la réalisation de ce projet, et que la contribution de l'Union européenne sera perdue si le projet ne se fait pas dans les délais. Les territoires sont pleinement engagés dans la réussite de ce projet, les premiers contrats territoriaux de développement ont été signés par les intercommunalités qui accueilleront les futures plateformes multimodales dont les structures juridiques porteuses sont en cours de création. Le lundi 17 juillet 2017, représentés par M. Xavier Bertrand, la région Hauts-de-France et les 4 départements concernés par le protocole de financement (59/62/80/60) ont réaffirmé leur engagement et leur volontarisme au Premier ministre en lui proposant de payer les dépenses liées à ce projet - en 2018 et 2019 - laissant ainsi le temps aux finances de l'État de pouvoir repasser dans le « vert ». Il lui demande qu'elle précise sa position, les déclarations du Gouvernement et le calendrier de réalisation de ce projet porteur d'espoir mais aussi et surtout de plus de 100 000 emplois.

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