Question 6761 — energy and fuels

Summary

Pour atteindre nos objectifs climatiques et de souveraineté énergétique, il est nécessaire de réduire significativement les consommations d'énergie fossiles et les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs, et notamment celui du bâtiment pour lequel il existe des solutions décarbonées technologiquement matures. Les politiques publiques doivent donc inciter à la sortie du pétrole et du gaz, qui peuvent également subir des fluctuations de prix importantes, pour s'affranchir progressivement des importations de combustibles fossiles. Cet engagement de l'Etat est renforcé à l'occasion du plan d'électrification. Plus précisément, l'objectif de sortie des énergies fossiles dans le secteur du bâtiment est fixé par les textes européens, en particulier la directive européenne 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), qui précise le calendrier à tenir: au 1er janvier 2025, supprimer toute incitation financière à l'installation de chaudières autonomes consommant des énergies fossiles; au 1er janvier 2040 la cible est la disparition des chaudières fossiles dans le secteur du bâtiment. Les ménages les plus modestes sont par ailleurs particulièrement soutenus financièrement pour réaliser des travaux de rénovation d'ampleur, grâce aux dispositifs des certificats d'économies d'énergie (CEE) et MaPrimeRénov'.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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