Question 6844 — Français de l'étranger

Summary

Mme Anne Genetet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence d'une convention de coordination de sécurité sociale entre la France et l'Australie. Cette absence d'accord est très préjudiciable aux Français établis en Australie dont la continuité des droits sociaux n'est pas garantie. D'autres pays sont parvenus à des accords de coordination de protection sociale avec l'Australie et Mme la députée souhaiterait savoir pourquoi les négociations entre la France et l'Australie ont échoué à deux reprises à Canberra en 2008 et à Paris en 2010. De nombreuses questions écrites ont déjà été déposées par des parlementaires de tous bords pour solliciter les gouvernements successifs sur ce point mais sans résultat. Aussi, elle l'interroge pour savoir quand les négociations seront relancées et s'il est possible d'en faire une priorité pour la relation bilatérale avec l'Australie afin de parvenir à un accord dans les meilleurs délais.

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