Question 6914 — pollution

Summary

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation du fort de Vaujours situé sur les départements de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne. En effet, la découverte, cet été 2017, d'objets contaminés à l'uranium relance la question de la situation sanitaire du fort de Vaujours. La commission de suivi du site a indiqué que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait procédé à une inspection avec la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) et l'agence régionale de santé (ARS), relevant la bonne gestion de l'événement par la société Placoplatre, l'exploitant, qui a mis en œuvre les mesures de radioprotection notamment pour l'exposition des travailleurs. Néanmoins, la pollution du site et son évolution n'est pas sans inquiéter les populations environnantes. Lors de l'installation de la commission de suivi du fort de Vaujours, l'ensemble des élus et des associations ont revendiqué la désignation d'une tierce expertise indépendante de la société Placoplatre pour la pollution radioactive. Cette requête a été retenue et à côté de l'ASN une société a été désignée. Par contre, et malgré des demandes réitérées à chaque commission, la désignation d'une tierce expertise pour les autres pollutions ne semble pas effective. Il convient de noter que si pour l'uranium l'ASN effectue des inspections, aucun organisme indépendant ne contrôle ces autres pollutions. L'amiante est présente sur le site de même que des produits échappés des transformateurs lors du démontage par des individus peu scrupuleux et il existe peut-être d'autres pollutions. Lors de la mandature 2012-2017, le ministère de l'environnement avait donné son accord sur la désignation d'un tel organisme, mais cet accord n'a pas pu être finalisé en temps et en heure. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend bien donner son accord pour permettre la désignation d'un organisme indépendant pour mesurer le taux de pollution du site de Vaujours. D'autre part, il aimerait savoir si l'agence régionale de santé et le ministère de la santé envisagent de communiquer sur les risques sanitaires encourus par les habitants du secteur.

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