Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

6944

Question 6944 — sécurité routière

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Police

Source updated

—

Police

Summary

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'aptitude des personnes de plus de 65 ans à conduire. On estime à huit millions, le nombre d'automobilistes de plus de 65 ans, ils constituent une proportion de 20 % parmi 40 millions de permis B délivrés. Or, avec l'âge, les capacités physiques, physiologiques et cognitives s'amenuisent. Pour conduire en toute sécurité, il est nécessaire d'être en bonne santé, d'avoir une vision bien claire et un temps de réaction immédiat. Pour y remédier, de nombreux pays comme la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne ou encore le Danemark proposent un examen médical aux seniors. Cet examen vérifie les aptitudes du patient à pouvoir conduire. Il consiste en une consultation optique, auditive, ainsi que des consultations générales. Si le bilan est positif, le médecin délivre alors le certificat médical d'aptitude à la conduite. Ces exemples d'examen médicaux vont dans le bon sens afin de garantir la sécurité de tous sur la route. En conséquence, elle lui demande si ce type d'examen médical est envisagé pour les personnes de plus de 65 ans en France.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.