Question 7118 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Frédéric Weber attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la multiplication des rodéos urbains dans le département de Meurthe-et-Moselle et les violences croissantes qui en découlent. Dernièrement, un gendarme a été grièvement blessé après avoir été volontairement percuté par un motard lors d'un refus d'obtempérer, dans un contexte de rodéo. Ces faits dramatiques traduisent une montée inquiétante de la délinquance motorisée et du sentiment d'impunité dans certaines communes. Les habitants vivent dans la peur, les forces de l'ordre sont exposées et souvent démunies face à des comportements de plus en plus violents. Les sanctions prévues par la loi de 2018 sont manifestement insuffisantes ou inapplicables sur le terrain. Par voie de conséquence M. le député souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour endiguer ces rodéos urbains, renforcer les moyens des forces de l'ordre et garantir une réponse pénale plus ferme et dissuasive face à ces atteintes à la sécurité publique. Il l'interroge également sur le bilan précis des saisies, interpellations et condamnations prononcées pour rodéos urbains dans le département pour les années 2023 et 2024.

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Timeline

1. 27 May 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 8 September 2026

   Réponse

   Les rodéos motorisés constituent une préoccupation majeure d'ordre public et de sécurité routière. La loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ("RIPOST"), adoptée définitivement le 21 juillet 2026 à l'initiative du Gouvernement, contient de nombreuses mesures visant à lutter contre ce phénomène : la possibilité pour les forces de sécurité intérieure de délivrer une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros immédiatement sur le lieu de l'infraction, une peine de confiscation obligatoire du véhicule - sauf décision spécialement motivée - en cas de jugement par le tribunal correctionnel pour refus d'obtempérer, la possibilité pour le préfet d'interdire pendant six mois la conduite de tout véhicule à partir d'un procès-verbal constatant un rodéo motorisé… Ces mesures renforcent l'arsenal mis en place depuis la loi du 3 août 2018 qui a créé les articles L. 236-1 à L. 236-3 du code de la route réprimant les faits de rodéo motorisé. Cette loi sanctionne également leur organisation, leur promotion et l'incitation à les commettre. Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 a complété ce cadre en réprimant les manœuvres acrobatiques. La loi du 9 juillet 2025 relative à l'homicide routier a ensuite aggravé les sanctions applicables. L'homicide involontaire commis à l'occasion d'un rodéo est désormais qualifié d'homicide routier, puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Les blessures involontaires commises dans les mêmes circonstances sont qualifiées de blessures routières. Ces textes ont également facilité l'identification des auteurs et des véhicules utilisés, ainsi que la mise en fourrière et la confiscation des véhicules. La loi du 24 janvier 2022 autorise en outre la destruction rapide des véhicules non identifiés. Depuis février 2025, les plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien ont permis aux forces de l'ordre d'intensifier les contrôles, les procédures judiciaires et les confiscations d'engins.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 8 September 2026

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• Question

  text · FR · 27 May 2025

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