Question 7139 — taxe sur la valeur ajoutée

Summary

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les acteurs du secteur équestre français. Après une hausse significative de la TVA le 1er janvier 2015 qui a considérablement impacté le secteur équestre français, les centres équestres doivent aujourd'hui faire face à de nombreuses normes contraignantes en matière de sécurité, d'aménagement et de qualification qui impliquent la plupart du temps d'importants coûts et investissements pour les entreprises. Avec une rentabilité souvent très faible pour ces structures indispensables et motrices dans un secteur des plus importants pour la jeunesse et le sport, il est ainsi difficile pour certains centres équestres de survivre à ces mises aux normes. Se sont également développées en parallèle de ces structures qui dispensent un enseignement certifié de la pratique équestre, certaines structures illégales qui, sous couvert de leur statut d'association, assurent également des cours d'équitation ou propose un service de tourisme équestre sans disposer des qualifications nécessaires et sans être soumises aux mêmes contraintes normatives et financières. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour soutenir les entreprises qui ont vocation à enseigner la pratique de l'équitation et remédier au développement sauvage des structures illégales qui concurrencent les centres équestres de manière déloyale.

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1. 3 March 2018

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  text · FR · 3 March 2018

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  text · FR · 3 March 2018

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