Question 7143 — terrorisme

Summary

M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la reconnaissance que l'État doit aux forces de l'ordre qui perdent la vie lors d'attaques terroristes. L'attentat de Trèbes, vendredi 23 mars 2018, restera forcément dans la mémoire des français comme celle où un gendarme, le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, a échangé sa vie contre celle d'un de ses compatriotes. Cette abnégation, ce don de soi, force au respect et la question qu'il souhaite lui poser est de savoir quel niveau de reconnaissance l'État doit-il adopter envers une attitude comme celle-là ? Il rappelle que pour Arnaud Beltrame a été organisée une cérémonie d'hommage national, la remise à titre posthume des insignes de Chevalier dans l'ordre de la Légion d'Honneur ainsi que la nomination au grade de colonel de la gendarmerie nationale. Par contre, selon le droit en vigueur, Arnaud Beltrame ne pourra être déclaré que « Mort pour le service de la Nation ». Il considère qu'un tel comportement devrait pouvoir être reconnu comme étant « Mort pour la France », avec les droits que cela confère à la famille du défunt. Il lui rappelle les initiatives parlementaires ayant conduit à déposer des propositions de loi en ce sens et il lui indique qu'il considère que le Gouvernement devrait reprendre à son compte cette proposition de pouvoir ainsi considérer des militaires morts en opération intérieure, afin qu'il soit établi qu'Arnaud Beltrame est bel et bien « Mort pour la France ».

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1. 3 March 2018

   Question

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• Réponse

  text · FR · 3 March 2018

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• Question

  text · FR · 3 March 2018

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