Question 7200 — entreprises

Summary

M. Antoine Armand attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la suppression brutale du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour l'isolation des points singuliers. Selon les informations transmises par plusieurs entreprises du secteur, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a récemment mis fin à la bonification des CEE pour l'isolation des vannes, robinets et autres points singuliers situés dans les chaufferies et réseaux de chaleur. Cette décision, prise sans concertation préalable, suscite une vive inquiétude dans la filière et menace l'activité de nombreuses petites entreprises, spécialisées et souvent mono-produit, qui ne disposent ni du temps, ni des moyens pour se redéployer immédiatement. Plusieurs centaines d'emplois sont ainsi directement menacés dans un secteur vertueux, contribuant aux économies d'énergie dans les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées par le Gouvernement afin de laisser aux entreprises concernées un délai d'adaptation raisonnable et d'éviter un choc économique et social majeur.

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1. 3 June 2025

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  text · FR · 3 June 2025

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