Question 7213 — emploi et activité

Summary

M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences liées à la réduction significative du volume des contrats aidés au sein des collectivités locales. Ces contrats aidés permettaient aux collectivités d'améliorer sensiblement la qualité des services rendus à la population, dans des domaines aussi variés que la santé, la culture, le sport, l'éducation ou encore le social. La suppression des postes liés à ces contrats induira mécaniquement une baisse du niveau des prestations assurées ou une augmentation substantielle des tarifs, dans un contexte de budgets contraints, qui offrent peu de marges de manœuvre pour les communes et les collectivités territoriales. Par ailleurs, les bénéficiaires de ces contrats aidés étaient le plus souvent des personnes fragiles, éloignées du marché de l'emploi. Ces contrats faisaient donc réellement office de tremplin vers une insertion professionnelle réussie de ces publics. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour compenser les effets négatifs de cette suppression des contrats aidés, pour l'ensemble des employeurs concernés, parmi lesquels les collectivités locales.

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1. 3 October 2018

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• Réponse

  text · FR · 3 October 2018

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  text · FR · 3 October 2018

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