Question 7246 — police

Summary

M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les lenteurs administratives affectant la procédure d'autorisation de port d'arme des policiers municipaux, en particulier dans les départements franciliens. Conformément à la législation en vigueur, les policiers municipaux peuvent être autorisés à porter une arme, sur demande motivée du maire, après délivrance d'une autorisation nominative par le préfet et à condition qu'une convention de coordination soit en cours de validité. Si ce cadre garantit un nécessaire équilibre institutionnel, sa mise en œuvre se heurte néanmoins à des délais d'instruction particulièrement longs, notamment en Île-de-France, où l'encombrement des services préfectoraux freine considérablement le traitement des demandes. Ces retards sont de nature à compromettre la sécurité des agents sur le terrain et à freiner la montée en puissance opérationnelle des polices municipales dans un contexte de pression sécuritaire accrue. Les maires, premiers responsables de la sécurité sur leur territoire, se retrouvent ainsi dans une situation délicate : ils peuvent constater un besoin urgent d'armement pour certains agents, sans pouvoir obtenir une réponse administrative rapide et cohérente. Ce décalage entre l'évaluation locale du risque et la capacité effective à équiper les agents fragilise l'efficacité de l'action de proximité des polices municipales. Aussi, il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle des policiers municipaux, notamment en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants.

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