Question 7339 — déchets

Summary

M. Gérard Leseul appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les limites actuelles du recyclage des emballages en polystyrène, en particulier ceux des pots de yaourt. Chaque année, ce sont environ 60 000 tonnes de petits pots de yaourt qui sont jetés en France. Malgré la récente simplification des consignes de tri, qui autorise le dépôt de tous les emballages dans la poubelle jaune, seules 5 000 tonnes de ces emballages en polystyrène seraient effectivement orientées vers les centres de tri, selon les données de l'éco-organisme « Citeo ». Il en résulte que 55 000 tonnes sont encore aujourd'hui incinérées ou enfouies, contribuant à la pollution des sols, de l'air et potentiellement des nappes phréatiques, comme le soulignent les associations environnementales. Par ailleurs, de nombreuses interrogations demeurent quant à la réelle capacité des centres de tri et de sur-tri à isoler efficacement le polystyrène et à assurer son recyclage dans de bonnes conditions. De plus, il semblerait que le manque de transparence sur la chaîne de traitement affaiblit la confiance du public dans l'efficacité du geste de tri. En outre, si le recyclage chimique du polystyrène, qui permettrait de produire de nouveaux pots de yaourt à partir d'anciens, représente une avancée prometteuse, il suscite également des questions sur ses impacts environnementaux réels (consommation d'eau, d'énergie, émissions). Il souhaite attirer son attention sur ce sujet et lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une réelle traçabilité et efficacité du recyclage des emballages en polystyrène, améliorer la transparence des filières existantes, soutenir le développement de la consigne pour réemploi lorsque cela est pertinent et encourager des alternatives plus durables aux emballages plastiques à usage unique.

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Timeline

1. 10 June 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 23 December 2025

   Réponse

   La mobilisation du Gouvernement pour renforcer le recyclage des emballages en polystyrène vise tout d'abord à structurer et sécuriser cette filière, tout en tenant compte de l'évolution du droit européen et notamment de la publication du nouveau règlement sur les emballages et déchets d'emballages. En ce sens, la simplification des règles de tri constitue une première étape importante permettant la collecte de l'ensemble des emballages plastiques dans le bac jaune, y compris les pots en polystyrène. Pour que cette collecte soit suivie d'un recyclage effectif, le Gouvernement soutient, à travers les éco-organismes agréés, la structuration d'une filière dédiée, fondée sur deux procédés : d'une part, le recyclage mécanique, apte à produire des granulés de polystyrène pour des applications hors contact alimentaire, et d'autre part, le recyclage chimique permettant de produire du polystyrène recyclé potentiellement apte au contact alimentaire et conforme aux exigences réglementaires. Plus généralement, les filières de recyclage sont soutenues par des investissements publics significatifs, notamment dans le cadre du plan France Relance, qui a mobilisé plus de 300 millions d'euros en faveur de l'économie circulaire, dont plusieurs projets relatifs à la valorisation des plastiques techniques. Par ailleurs, l'ADEME soutient la réalisation d'études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets. Concernant le réemploi des emballages, il constitue une solution performante pour contribuer à la réduction des emballages et déchets d'emballages. C'est pourquoi le Gouvernement l'a pleinement inscrit dans le décret dit « 3R » publié en 2021. Afin d'accompagner la mise en œuvre de ces objectifs, une stratégie nationale a été publiée en avril 2022, détaillant les leviers d'action, mesures sectorielles et dispositifs d'accompagnement mobilisables pour atteindre ces cibles. Des travaux de révision de cette stratégie ont été engagés en lien étroit avec les parties prenantes, en vue de l'adoption d'un décret actualisé et d'une nouvelle feuille de route pour la période 2026-2030. Ces travaux permettront d'assurer la cohérence du cadre national avec les dispositions du règlement européen relatif aux emballages et déchets d'emballages, qui introduit notamment des objectifs minimaux de réemploi obligatoires à l'horizon 2030 pour certains types d'emballages, tels que les contenants de boissons et emballages utilisés en logistique. Le Gouvernement veillera à mettre en œuvre ces exigences de manière ambitieuse, en articulation avec les dynamiques déjà engagées sur le territoire.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 23 December 2025

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• Question

  text · FR · 10 June 2025

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