Question 7345 — discriminations

Summary

M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, au sujet des discriminations vécues par les personnes transgenres. En effet, de nombreux actes sont perçus par les personnes issues de la transidentité comme du dénigrement, voire de l'agression tant dans la vie professionnelle que dans la rue. Cela provoque un profond mal-être persistant poussant certaines personnes à sombrer dans la dépression. Il l'interroge afin d'avoir connaissance des moyens que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour mieux accompagner les personnes transgenres en situation de détresse (psychologique, social, professionnel, etc).

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Timeline

1. 10 June 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 17 June 2025

   Réponse

   Le Gouvernement est pleinement engagé contre toutes les haines, les violences, les discriminations anti-LGBT+, notamment au travers de plans interministériels. Ce 26 mai s'est tenu le 1er comité de suivi du plan national pour l'égalité, et contre la haine et les discriminations LGBT+. Ce plan, structuré autour de cinq grands axes d'action (nommer, mesurer, former, protéger, sanctionner), mobilise l'ensemble des ministères, les collectivités, les établissements publics et un large réseau d'associations partenaires. Ce plan comporte 117 mesures dont 85 % sont engagées. Pour accélérer sa mise en œuvre, trois priorités d'action ont été fixées : 1.Renforcer la protection des personnes LGBT+ et sanctionner les auteurs de propos haineux. Les agressions LGBT+ continuent d'augmenter. La haine prospère en ligne, notamment sur les réseaux sociaux et les sites de rencontre, où circulent des messages violents, des appels à la haine, des humiliations publiques. Cette haine numérique a des conséquences bien réelles : guet-apens, agressions physiques ou sexuelles, viols. L'État renforce les plateformes de signalement, la formation des forces de l'ordre pour un meilleur accueil des victimes, ainsi que la rapidité, la visibilité et l'efficacité des sanctions. L'objectif est clair : Chaque acte doit être sanctionné, systématiquement. 2.L'éducation comme pilier central de la lutte contre les discriminations. Dès la rentrée 2025, l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle sera généralisée dans tous les établissements scolaires, publics comme privés. L'objectif est clair : former les jeunes à la tolérance et au respect de toutes les identités, contribuant à prévenir les actes de LGBT+, et garantir que l'école reste un espace de respect, de sécurité et d'égalité. 3. Assurer un accès équitable aux services de santé pour les personnes LGBT+. L'État s'engage à garantir à toutes et tous un accès digne aux soins, partout sur le territoire. Le plan prévoit des actions concrètes en matière de prévention du VIH, d'accompagnement en santé mentale - notamment pour les jeunes et les personnes âgées - ainsi qu'une stratégie nationale de lutte contre le chemsex. Avec un focus sur la santé mentale : La Santé mentale a été déclarée Grande cause nationale 2025 ; la Ministre s'inscrit pleinement dans cette politique. Le taux de suicide des jeunes LGBT+, en particulier des personnes trans, est 8 fois plus élevé ; 1 jeune LGBT+ sur 5 s'est déjà retrouvé à la rue en France. Une des premières causes de suicide des jeunes LGBT+ demeure le rejet familial : l'actualité dramatique le rappelle, le nombre de demandes d'hébergement également. Il est impératif de développer et de mieux faire connaître auprès des publics LGBT+ les différents dispositifs de prise en charge et de prévention en matière de santé mentale. Il est à rappeler également le financement des centres LGBT+ : Conformément à l'engagement pris le 4 août 2022, une enveloppe de 10 millions d'euros est consacrée au financement des Centres LGBT+ et à la création de nouvelles structures sur la période 2022 - 2026. Depuis 2022, 21 nouveaux Centres ont été créés, soit deux fois plus que l'objectif initialement annoncé. En 2025, l'État finance ainsi 59 Centres LGBT+ à travers 51 départements (dont la Guadeloupe, la Réunion, la Martinique, la Polynésie française et la Guyane), contribuant à un maillage territorial renforcé. Le 24 avril dernier, le premier Centre LGBT+ de Guadeloupe a été inauguré. Ces centres ont pour objectif d'orienter et d'accompagner les personnes LGBT+ dans les problématiques familiales, sociales, juridiques ou médicales qu'elles rencontrent. Et celui des projets nationaux et locaux des associations LGBT+ : 7,7 millions d'euros seront consacrés à l'appel à projet national en 2025, soit une hausse de 7 % par rapport à l'an dernier ; Nous avons augmenté de 15 % les fonds dédiés à l'appel à projet local, piloté par les préfets. L'an dernier, plus de 1 000 projets ont été accompagnés partout en France grâce à ce dispositif.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 17 June 2025

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• Question

  text · FR · 10 June 2025

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