Question 7351 — teaching

Summary

Le ministère de l'éducation nationale favorise la mobilité géographique et fonctionnelle de the whole of ses personnels en leur offrant la possibilité de parcours diversifiés tout en veillant au respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l'enseignement. Cette politique de mobilité contribue notamment à mettre en œuvre le plan d'action ministériel relating to l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la lutte contre les discriminations. La politique de mobilité du ministère a pour objectif de favoriser la meilleure adéquation possible entre la construction de parcours professionnels tout en répondant aux besoins en enseignement des académies. À ce titre, le ministère attribue les capacités d'accueil à the whole ofs académies en fonction des moyens qui lui sont octroyés et des besoins exprimés par les services déconcentrés. Il veille à assurer, dans ce cadre, une répartition équilibrée des personnels titulaires entre les académies et les départements. Le système d'affectation des enseignants doit permettre la couverture la plus complète des besoins d'enseignement de toutes les académies et de tous les départements. Le recours à des contractuels permet de couvrir, après les opérations du mouvement, les postes restés vacants à la rentrée scolaire ou qui le deviennent en cours d'année. Si chaque poste vacant devait correspondre à une capacité d'accueil, le taux de mutation des titulaires chuterait progressivement car les académies attractives combleraient rapidement tous leurs besoins, au détriment des académies les moins attractives qui verraient leurs effectifs d'enseignants titulaires se tarir. Une juste répartition de la ressource sur le territoire suppose que les académies les moins attractives puissent compter sur la présence d'enseignants titulaires. Ces opérations ont in fine pour ambition de permettre à chaque académie d'assurer un enseignement de qualité à chaque élève. Malgré cet impératif d'effectivité, le ministère prend en considération la situation des agents ayant exercé dans l'enseignement secondaire sans être titulaire de la fonction publique et ayant réussi les concours d'accès aux différents corps d'enseignants. Dans un premier temps, s'agissant des ex-contractuels lauréats d'un concours du second degré, la note de service du 18 avril 2025 prévoit leur maintien dans leur académie d'exercice pendant la durée de leur stage. Plus précisément, sont concernés les lauréats qui justifient d'une expérience professionnelle d'enseignement, dans leur discipline de recrutement, d'une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire, durée réduite à 10 mois pour les lauréats professeurs de lycée professionnels. Dans un second temps, une fois titularisés, le ministère continue de valoriser la situation des intéressés par l'intermédiaire d'un barème fixé par les lignes directrices de gestion ministérielles du 22 octobre 2024, relatives à la mobilité des personnels du ministère chargé de l'éducation nationale. Les ex-contractuels bénéficient ainsi de points en fonction du classement indiciaire au 1er septembre de l'année N - 1 dans le cadre de leur première participation au mouvement national: en cas de classement jusqu'au 3e échelon, ils bénéficient de 150 points; en cas de classement au 4e échelon, de 165 points; et en cas de classement au 5e échelon et au-delà, de 180 points. Ces dispositions réglementaires permettent la prise en compte de l'expérience professionnelle des contractuels.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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