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France · Question · Question écrite

7522

Question 7522 — ordre public

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Transport, Police, Labour

Source updated

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Transport · Police · Labour

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Summary

M. Bruno Bilde souhaite sensibiliser M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'importance de la communication aux maires de la présence d'individus fichés S, pour appartenance ou liens supposés avec la mouvance islamiste et djihadiste, sur le territoire de leur commune. La tragédie de Trèbes est venue rappeler la présence toujours planante de la menace terroriste, renforcée par le retour potentiel de djihadistes en provenance notamment de Syrie. Les maires, en qualité d'officiers de police judiciaire, responsables de la prévention des troubles à l'ordre public, devraient être informés de la présence sur le territoire de leur commune d'individus fichés, qu'ils y habitent ou qu'ils viennent y effectuer leur contrôle judiciaire. Les élus pourraient ainsi orienter leur politique de sécurité, et plus particulièrement renforcer la protection des bâtiments publics (scolaires, professionnels ou administratifs) et manifestations. Si la sécurité reste une prérogative d'État, il lui demande s'il ne semble pas cohérent que les élus municipaux, dans le cadre de leurs missions de police administrative, aient accès à ces informations sous couvert de confidentialité.

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