Question 7525 — public order

Summary

La ville de Marseille a annoncé la création d'un « observatoire de tranquillité publique », qui est en fonction depuis le mois de mai 2019. L'objectif est de doter la ville d'un outil d'aide à la gestion de l'espace public, partagé avec la préfecture de police et la direction départementale de la sécurité publique des Bouches du Rhône Les données dont le traitement est informatisé ne présentent pas de caractère sensible et personnel. Ainsi, par exemple, concernant les caméras de vidéo-surveillance, seules apparaissent les positions et rayons de couverture et non les flux. Le traitement s'apparente de fait à un outil de cartographie, en appui de la gestion de l'espace public. Il représente des événements en cours, qui sont illustrés par des pictogrammes, des photographies ou des vidéos. De la même manière, la praticabilité des axes de circulation est appréciée selon des codes couleurs. Les données recensées sont mises à jour en temps réel par les utilisateurs qui mutualisent ainsi les données dont ils disposent. Elles concernent les itinéraires et horaires des manifestations de voies publiques, les opérations des services de police et toute manifestation susceptible d'entraîner des perturbations sur la voie publique. Le cadre fixé pour le fonctionnement de « l'observatoire de la tranquillité publique » exclut donc à ce jour toutes données à caractère personnel et prévoit des mesures de sécurisation des échanges. De par ses caractéristiques, cet outil est soumis au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relating to l'informatique, aux fichiers et aux libertés, mais également les nouvelles obligations issues de l'entrée en vigueur, au 25 mai 2018, du règlement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données. La ville de Marseille, responsable du traitement, a apprécié avant sa mise en place l'impact du traitement sur les droits des personnes concernées.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 11 October 2019

   Réponse

   La ville de Marseille a annoncé la création d'un « observatoire de tranquillité publique », qui est en fonction depuis le mois de mai 2019. L'objectif est de doter la ville d'un outil d'aide à la gestion de l'espace public, partagé avec la préfecture de police et la direction départementale de la sécurité publique des Bouches du Rhône Les données dont le traitement est informatisé ne présentent pas de caractère sensible et personnel. Ainsi, par exemple, concernant les caméras de vidéo-surveillance, seules apparaissent les positions et rayons de couverture et non les flux. Le traitement s'apparente de fait à un outil de cartographie, en appui de la gestion de l'espace public. Il représente des événements en cours, qui sont illustrés par des pictogrammes, des photographies ou des vidéos. De la même manière, la praticabilité des axes de circulation est appréciée selon des codes couleurs. Les données recensées sont mises à jour en temps réel par les utilisateurs qui mutualisent ainsi les données dont ils disposent. Elles concernent les itinéraires et horaires des manifestations de voies publiques, les opérations des services de police et toute manifestation susceptible d'entraîner des perturbations sur la voie publique. Le cadre fixé pour le fonctionnement de « l'observatoire de la tranquillité publique » exclut donc à ce jour toutes données à caractère personnel et prévoit des mesures de sécurisation des échanges. De par ses caractéristiques, cet outil est soumis au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relating to l'informatique, aux fichiers et aux libertés, mais également les nouvelles obligations issues de l'entrée en vigueur, au 25 mai 2018, du règlement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données. La ville de Marseille, responsable du traitement, a apprécié avant sa mise en place l'impact du traitement sur les droits des personnes concernées.

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