Question 7526 — énergie et carburants

Summary

M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'importance stratégique du développement de la filière hydrogène décarboné dans la transition énergétique et la souveraineté industrielle française. Face aux enjeux climatiques, l'hydrogène constitue un vecteur clé pour décarboner des secteurs difficiles à électrifier, tels que l'industrie lourde ou les transports longue distance. Cependant, ce développement nécessite d'importants investissements, une coordination étroite entre les acteurs publics et privés, ainsi qu'une intégration dans une stratégie européenne cohérente pour bénéficier d'économies d'échelle et de partenariats industriels. M. le député souhaite ainsi connaître les objectifs précis fixés par le Gouvernement à court, moyen et long terme en matière de capacités de production, de développement des infrastructures et d'innovation technologique. Il lui demande également quelles actions sont menées au sein de l'Union européenne pour harmoniser les politiques publiques, éviter les duplications et renforcer la compétitivité européenne face aux concurrents internationaux, notamment asiatiques.

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Timeline

1. 17 June 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 2 June 2026

   Réponse

   La stratégie nationale de l'hydrogène décarboné révisée en avril 2025 constitue la feuille de route nationale. Elle fixe des objectifs ambitieux de déploiement de capacités d'électrolyse sur le territoire national, jusqu'à 4,5 GW d'ici 2030 et jusqu'à 8 GW d'ici 2035, afin de décarboner l'industrie et la mobilité lorsque l'électrification n'est pas économiquement ou techniquement possible. L'objectif est de faire émerger une chaîne de valeur complète et souveraine, intégrant la recherche et l'innovation, la fabrication d'équipements, la production, le transport et l'usage d'hydrogène renouvelable et bas-carbone. La stratégie nationale prévoit 9 milliards d'euros d'investissements d'ici 2030, dont 4 milliards d'euros affectés au mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné. Cet appel d'offres doit permettre de soutenir jusqu'à 1 GW de capacité d'électrolyse dont la production sera destinée à des usages industriels directs, hors raffinage. La période de dépôt des candidatures de la première tranche, qui appelait une capacité cumulée de 200 MW, s'est achevée en février 2026. L'annonce des lauréats par la ministre déléguée en charge de l'énergie aura lieu prochainement. Par ailleurs, le soutien de l'État à la filière hydrogène s'est traduit par plusieurs appels à projets du programme France 2030 pour accompagner des projets innovants ou encore des projets de production, de distribution et d'usage de l'hydrogène dans une logique écosystémique, notamment pour la mobilité. Enfin, le dispositif d'Incitation à la Réduction de l'Intensité Carbone des Carburants (IRICC), qui devrait remplacer la TIRUERT au 1er janvier 2027, prévoit des objectifs dédiés d'incorporation d'hydrogène décarboné pour les metteurs à la consommation. Ce dispositif extra-budgétaire stimulera la demande en hydrogène décarboné dans le secteur de la mobilité, et permettra l'émergence de projets d'électrolyseurs dont la production alimentera les raffineries et les stations d'avitaillement en hydrogène. En matière de développement des infrastructures, la priorité fixée par la stratégie nationale est de développer des « hubs » d'hydrogène correspondant aux principales zones industrielles, dans une logique de proximité entre les sites de production et de consommation. En effet, le mix électrique faiblement émetteur de la France permet aux exploitants d'électrolyseurs de s'approvisionner en électricité depuis le réseau, ce qui encourage une telle approche optimisant le coût de transport de l'hydrogène. Au niveau européen, le quatrième paquet gaz [1] définit les règles relatives au marché intérieur de l'hydrogène décarboné. Ces textes sont en cours de transposition via le projet de loi DDADUE, et visent notamment à définir le cadre de régulation des infrastructures de transport d'hydrogène. Par ailleurs, la France s'implique activement dans les négociations des textes européens relatifs à l'hydrogène, de manière à faciliter la coopération entre les Etats-membres dans un souci de respect de leurs stratégies respectives. [1] Règlement (UE) 2024/1789 et Directive (UE) 2024/1788 portant réforme du marché intérieur du gaz naturel et de l'hydrogène

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 2 June 2026

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• Question

  text · FR · 17 June 2025

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