Question 762 — énergie et carburants

Summary

M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures à prendre rapidement pour éviter le développement anarchique de l'éolien en zone rurale et la dégradation de certains paysages locaux et environnements de vie. Hier convaincues par le bien-fondé du déploiement des énergies renouvelables, les populations sont aujourd'hui inquiètes tant la prolifération de projets controversés est importante dans de nombreux territoires. Ces situations créent de véritables tensions, comme c'est le cas dans le département de l'Allier, et posent plusieurs questions tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, il est inconcevable que les citoyens apprennent par la presse qu'un projet de parc éolien proche de leurs habitations ait reçu un avis de principe favorable pour engager la procédure. Ce manque d'information favorise inévitablement des réactions de rejet et un climat délétère qui conduit à l'affrontement des habitants qui jusque-là vivaient en parfaite harmonie. Sur le fond, l'éolien doit trouver sa place de manière équilibrée dans le nécessaire développement des énergies renouvelables. Ce qui n'est pas le cas. Aujourd'hui, l'éolien tend à se développer de manière anarchique, au bon vouloir de certains promoteurs plus enclins à porter des projets financièrement juteux qu'à se préoccuper du bien-fondé de l'emplacement de tel ou tel parc ou de la préservation des paysages et de la qualité de vie des habitants d'un territoire. La transition énergétique ne sera un succès qu'avec un grand service public de l'énergie qui associe les territoires. Sans une stratégie globale encadrée, sans une planification de développement non-dispersé et sous maîtrise publique, les citoyens sont condamnés à courir derrière des projets qui échappent à toutes les règles qui doivent prévaloir dans l'organisation des territoires et dans la lutte contre les nuisances qui concernent directement les riverains. Tel est le cas notamment avec des projets de parcs éoliens toujours plus hauts et pour lesquels le cadre normatif actuel n'est plus adapté. Aujourd'hui, il ne fait aucun doute que les règles de distance par rapport aux habitations et au patrimoine bâti ou naturel ne sont plus suffisantes. L'idée d'une distance calculée par rapport à la longueur des pales ou la hauteur des mâts paraît à ce titre, intéressante. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre d'une part, pour revoir ces distances réglementaires et d'autre part, pour ramener de la sérénité dans les territoires et reprendre la maîtrise du développement de l'éolien en France avec un grand service public de l'énergie guidé par l'intérêt général et non la rentabilité financière.

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1. 5 November 2019

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