France · Question · Question orale sans débat
765
Question 765 — énergie et carburants
Introduced
18 November 2014
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
26 November 2014
Summary
M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de construction d'un parc éolien sur le territoire de la communauté de communes Provence d'Argens en Verdon. À ce jour, le permis de construire, après avoir reçu des avis favorables de l'ensemble des services de l'État, des administrations et du commissaire enquêteur, se trouve confronté à un avis négatif émanant du ministère de la défense. En effet, ce projet couvre 0,03 % de la surface de la zone réglementée R95A. Bien entendu, la vocation militaire du département du Var nécessite de maintenir des conditions d'entraînement optimales pour les effectifs de l'aviation légère de l'armée de terre et de la marine nationale. Pour autant, un aménagement pourrait être envisagé, au vu de l'intérêt général du projet, sans pour autant remettre en cause l'activité militaire sur la zone. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position concernant ce projet ambitieux, tant sur le plan des énergies renouvelables, du développement des activités économiques, que de la ruralité.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QOSD765
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L14QOSD765