Question 770 — agriculture

Summary

M. Nicolas Dragon interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les dégâts de gibiers sur les parcelles agricoles. En effet, depuis plusieurs années, M. le député est interpellé par bon nombre d'agriculteurs concernés par des dégâts de gibiers sur des parcelles agricoles situées sur la circonscription, qu'il représente à l'Assemblée nationale. Des dégâts particulièrement importants sont ainsi constatés couramment et M. le député a pu à plusieurs reprises s'en rendre compte, cela encore récemment. Cette situation met clairement en danger les revenus des agriculteurs et maraîchers qui dépendent de la bonne tenue de leur récolte. Les agriculteurs sont déjà à la merci des conditions climatiques parfois difficiles comme en 2024. Cependant, sans compter les conditions climatiques, pour récolter, il ne faut pas qu'il y ait aussi des destructions de gibiers qui peuvent être évitées ou atténuées. Or bien que les chasseurs fassent ce qu'ils peuvent pour réduire la nuisance, cela ne suffit pas, compte tenu de la prolifération notamment exponentielle de sangliers et de chevreuils, très friands des cultures agricoles. C'est une véritable calamité. À la fois nationale, mais aussi pour le département de l'Aisne ; les témoignages se multiplient. M. le député rappelle que la souveraineté alimentaire nationale dépend essentiellement de la production des agriculteurs français. Ils y passent du temps, cela leur coûte du temps et de l'argent : sur le plan de la consommation des énergies fossiles, par exemple, un tracteur consomme environ 18 litres de gasoil par hectare. Aucune profession ne tolérerait de voir son travail saccagé après tant d'efforts. Le travail de la terre est parmi les plus difficiles. Seul celui qui ne l'a jamais pratiqué ne peut pas le savoir. Enfin, les indemnisations potentiellement versées par la fédération des chasseurs, bien qu'elles existent, sont loin de compenser les efforts, le temps passé ainsi que leur désarroi. En conséquence, M. le député souhaiterait connaître les dispositions prises pour renforcer et lutter contre cette calamité, sur le plan départemental et national. Dans le cas contraire, il souhaiterait connaître les intentions de l'État en la matière, pour si ce n'est y mettre un terme, au moins la réduire par tous les moyens autorisés.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 15 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 6 May 2025

   Réponse

   Compte-tenu de la recrudescence, sur une grande partie du territoire, des dégâts causés aux exploitations agricoles, mais aussi des risques pour la sécurité publique, liés à l'augmentation des populations de sangliers, l'État a souhaité mettre rapidement en place une gestion maîtrisée de ces populations, en concertation avec les partenaires concernés. À cet effet, l'État a permis la signature d'un accord sur les dégâts de gibiers le 1er mars 2023 au salon international de l'agriculture entre les principaux organismes professionnels agricoles et la fédération nationale des chasseurs d'une part et entre l'État et la fédération nationale des chasseurs (FNC) d'autre part, afin d'élargir considérablement les méthodes d'actions visant à réduire les populations de sangliers. Cet accord a conduit au décret du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier, qui a récemment réformé le système d'indemnisation des agriculteurs par les FNC et a élargi les modes, armes et techniques de chasse aux sangliers. Parmi les outils qui peuvent être mis en œuvre, on trouve l'extension de la période de chasse pour protéger les semis, le piégeage, l'agrainage encadré, l'utilisation de chevrotines dans trente départements (non applicable dans l'Aisne), le tir depuis un poste fixe matérialisé pendant la récolte (au niveau national). Dans chaque département, les préfets et leurs directions départementales des territoires peuvent mettre en œuvre et adapter ce nouvel outillage réglementaire, afin de réduire les populations conformément à l'esprit de l'accord.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 6 May 2025

  Open at official source

• Question

  text · FR · 15 October 2024

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Nicolas Dragon · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.