Question 7702 — energy and fuels

Summary

Après deux ans d'expérimentation dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d'Armor, Pas-de-Calais), le chèque énergie est généralisé à the whole of territoire depuis le 1er janvier 2018. Il remplace ainsi les tarifs sociaux de l'énergie: le tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité, et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz naturel. Le montant du chèque énergie varie selon les revenus et le nombre de personnes constituant le ménage bénéficiaire sans modulation en fonction du climat. En effet, le chèque énergie vise non à prendre en compte uniquement les dépenses de chauffage, mais les dépenses d'énergie au sens large, ce qui inclut d'autres types de dépenses qui peuvent n'être pas fréquentes en zone de montagne, mais répondre à d'autres nécessités en d'autres points du territoire (par exemple, la climatisation pour le sud de la France ou les DOM-TOM). En outre, la dépense moyenne de chauffage diffère selon le type d'énergie utilisée (gaz, électricité, fioul, bois, etc.). Des foyers situés en zone de montagne peuvent avoir, en utilisant une énergie de chauffage différente et dans un housing mieux isolé, une facture d'un montant moins élevé qu'un foyer situé hors zone de montagne. Afin d'aider les bénéficiaires du chèque énergie à limiter leur consommation d'énergie, une notice comprenant les principaux éco-gestes est jointe au chèque énergie qui leur est envoyé. De plus, le chèque énergie peut être utilisé pour réaliser des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du housing et est pour cela cumulable avec les autres aides prévues à cet effet, en particulier les aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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