France · Question · Question écrite
7735
Question 7735 — environnement
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Energy, Transport
Source updated
—
Environment · Energy · Transport
Summary
Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le système de consigne des bouteilles en verre. Cette question est posée au nom de Mme Sandrine Mavéraud Vollmer. En France, le système de consigne des bouteilles en verre a été abandonné au profit du développement du recyclage. Ce dernier est une première étape mais s'avère très coûteux, à la fois en énergie et en financement notamment pour les collectivités locales, et au-delà pour l'ensemble des contribuables. Le plan national de prévention des déchets 2014-2020 du ministère de la transition écologique et solidaire évoque la réintroduction de systèmes de consigne. Cependant, la mesure tarde à se mettre en place. La consigne du verre présente de multiples avantages : elle ne requiert pas de traitement très dispendieux en énergie, son coût de collecte reste très inférieur à la situation actuelle du recyclage et pourrait également représenter un élément d'incitation et de motivation pour le citoyen grâce au principe de « rétribution ». Aussi, elle l'interroge au sujet des dispositions qu'elle compte prendre pour soutenir la filière de consigne du verre en France.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Anne Blanc · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE7735
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE7735
- france · QANR5L15QE7735