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France · Question · Question écrite

7735

Question 7735 — environnement

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Environment, Energy, Transport

Source updated

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Environment · Energy · Transport

Summary

Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le système de consigne des bouteilles en verre. Cette question est posée au nom de Mme Sandrine Mavéraud Vollmer. En France, le système de consigne des bouteilles en verre a été abandonné au profit du développement du recyclage. Ce dernier est une première étape mais s'avère très coûteux, à la fois en énergie et en financement notamment pour les collectivités locales, et au-delà pour l'ensemble des contribuables. Le plan national de prévention des déchets 2014-2020 du ministère de la transition écologique et solidaire évoque la réintroduction de systèmes de consigne. Cependant, la mesure tarde à se mettre en place. La consigne du verre présente de multiples avantages : elle ne requiert pas de traitement très dispendieux en énergie, son coût de collecte reste très inférieur à la situation actuelle du recyclage et pourrait également représenter un élément d'incitation et de motivation pour le citoyen grâce au principe de « rétribution ». Aussi, elle l'interroge au sujet des dispositions qu'elle compte prendre pour soutenir la filière de consigne du verre en France.

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