Question 788 — animaux

Summary

Mme Danielle Simonnet alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur les soirées festives illégales qui se tiennent actuellement à l'Aquarium de Paris. En effet, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale porte modification du code de l'environnement qui, dans son article L. 413-13-I dispose : « Il est interdit de présenter des animaux domestiques ou non domestiques en discothèque. Pour l'application du présent I, est considérée comme discothèque tout lieu clos ou dont l'accès est restreint, dont la vocation première est d'accueillir du public, même dans le cadre d'évènements privés, en vue d'un rassemblement destiné principalement à la diffusion de musique et à la danse ». Or malgré l'entrée en vigueur de cette loi, force est de constater que l'Aquarium de Paris continue d'organiser de façon régulière des soirées discothèques très lucratives en présence d'animaux. Les poissons sont des êtres vivants dotés de sensibilité et non des objets de décoration. Elle lui demande ainsi les mesures qu'elle compte prendre afin de faire respecter l'application de la loi et interdire ces soirées festives illégales à l'Aquarium de Paris.

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Timeline

1. 15 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 17 December 2024

   Réponse

   Dans le cadre de l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux et les hommes, il est interdit de présenter des animaux domestiques ou non domestiques en discothèque. L'article L. 413-13-1 prend en considération les espèces animales aquatiques. La direction départementale de la protection des populations de Paris a été informée de ce signalement relatif à l'organisation d'évènement festifs par l'Aquarium de Paris et est en charge d'examiner le dossier et les suites à y donner.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 17 December 2024

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• Question

  text · FR · 15 October 2024

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