Question 791 — gender equality and parity

Summary

Dans l'objectif de respecter la sincérité des comptes publics et les engagements de la France auprès de l'Union Européenne sur la maîtrise de son déficit, le décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédit à titre d'avance a eu pour conséquence la baisse du budget de plusieurs ministères. Le budget du droit des femmes, comme the whole ofs ministères, a participé à un effort collectif nécessaire, à hauteur de 7.5 millions d'euros. Cependant, cette baisse doit être relativisée. En effet, 6 millions d'euros concernent les crédits gelés en cours d'année, les crédits des réserves parlementaires concernant les dossiers non complétés à échéance, et surtout une actualisation du réel déploiement des parcours de sortie de prostitution en 2017. Le gouvernement reste engagé pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes comme le montre les propositions budgétaires 2018. Dans un cadre budgétaire contraint, les crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » sont sanctuarisés jusqu'en 2022. Ils s'élèvent à 29.9 millions d'euros en government bill de Finances 2018 soit une hausse de 8% par rapport à la Loi de Finance Initiale 2017. Cette augmentation est d'autant plus importante que la réserve de précaution sera en 2018 de 3% contre 8% en 2017. La politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, « grande cause nationale » du quinquennat, vise à obtenir des changements dans les pratiques et comportements tant dans la sphère publique que privée, en posant les jalons d'une politique intégrée cohérente, transversale et interministérielle. Dans ce cadre, the whole ofs politiques publiques ont vocation à participer à ce changement. Ainsi à la sanctuarisation des budgets du droit des femmes pour l'année 2018 doit être ajoutée l'effort de the whole ofs ministères dans cette politique notamment au travers du DPT (Document de politique transversal) qui représente 423.6 millions d'euros.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 11 December 2017

   Réponse

   Dans l'objectif de respecter la sincérité des comptes publics et les engagements de la France auprès de l'Union Européenne sur la maîtrise de son déficit, le décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédit à titre d'avance a eu pour conséquence la baisse du budget de plusieurs ministères. Le budget du droit des femmes, comme the whole ofs ministères, a participé à un effort collectif nécessaire, à hauteur de 7.5 millions d'euros. Cependant, cette baisse doit être relativisée. En effet, 6 millions d'euros concernent les crédits gelés en cours d'année, les crédits des réserves parlementaires concernant les dossiers non complétés à échéance, et surtout une actualisation du réel déploiement des parcours de sortie de prostitution en 2017. Le gouvernement reste engagé pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes comme le montre les propositions budgétaires 2018. Dans un cadre budgétaire contraint, les crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » sont sanctuarisés jusqu'en 2022. Ils s'élèvent à 29.9 millions d'euros en government bill de Finances 2018 soit une hausse de 8% par rapport à la Loi de Finance Initiale 2017. Cette augmentation est d'autant plus importante que la réserve de précaution sera en 2018 de 3% contre 8% en 2017. La politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, « grande cause nationale » du quinquennat, vise à obtenir des changements dans les pratiques et comportements tant dans la sphère publique que privée, en posant les jalons d'une politique intégrée cohérente, transversale et interministérielle. Dans ce cadre, the whole ofs politiques publiques ont vocation à participer à ce changement. Ainsi à la sanctuarisation des budgets du droit des femmes pour l'année 2018 doit être ajoutée l'effort de the whole ofs ministères dans cette politique notamment au travers du DPT (Document de politique transversal) qui représente 423.6 millions d'euros.

   Source: DateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Pierre Cordier · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.