France · Question · Question écrite
7914
Question 7914 — agriculture
Introduced
4 January 2018
Last action
4 January 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
European Union, Environment, Agriculture
Source updated
4 January 2018
European Union · Environment · Agriculture
Summary
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le renouvellement de l'approbation du cuivre par l'Union européenne pour ses usages en vigne, arboriculture et cultures légumières. Produit phytosanitaire largement utilisé par les producteurs de fruits et légumes - notamment en agriculture biologique - le cuivre fait partie des outils majeurs pour lutter contre de nombreuses maladies fongiques. En agriculture biologique (AB), il constitue la seule substance active à effet fongicide fort et à large spectre d'action. Bien que représentant des propriétés éco-toxicologiques potentiellement néfastes pour la biodiversité (accumulation dans le sol préjudiciable à la vie du sol (vers de terre) les producteurs de fruits et légumes ont jusque-là su gérer les risques que représente le cuivre, comme pour les autres substances phytosanitaires à leur disposition. Par ailleurs, une récente expertise menée par l'INRA et l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) a relevé le manque d'alternatives crédibles et efficaces à son usage en agriculture biologique. En décembre 2017, le cuivre a fait l'objet d'une extension d'approbation d'un an par le comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCoPAFF), décision à laquelle la France s'est opposée. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle sera la position défendue par la France lors du prochain vote de renouvellement de l'approbation du cuivre et d'expliquer la position surprenante de la France en décembre 2017 au regard de son engagement pour l'agriculture biologique.
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Timeline
4 January 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 4 January 2018
Question
text · FR · 4 January 2018
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- Martial Saddier · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE7914
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE7914
- france · QANR5L15QE7914 · source updated 4 January 2018