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France · Question · Question écrite

793

Question 793 — emploi et activité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Housing, Education, Postal service, Labour

Source updated

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Housing · Education · Postal service · Labour

Summary

M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre du travail sur le blocage de tout renouvellement ou toute nouvelle création de poste dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE et CUI-CIE). La baisse brutale du nombre de contrats aidés met à mal nombre d'associations et de collectivités où les emplois aidés jouent un rôle majeur avec notamment des secteurs très touchés comme ceux de l'éducation, du secteur sanitaire et social ou encore de l'économie sociale et solidaire. Cette politique s'attaque directement aux demandeurs d'emplois les plus éloignés du marché du travail qui n'auraient guère de chance de retour à l'emploi sans cette étape souvent cruciale dans leur insertion professionnelle. Cette politique s'attaque directement aux jeunes qui ne peuvent plus bénéficier de mesures leur permettant une première expérience, dispositifs, comme les emplois d'avenir, qui ont prouvé leur efficacité. Mais elle s'attaque aussi aux séniors qui trouvaient dans ces mesures des dispositifs et un accompagnement adaptés. Pour exemple, dans une association de la première circonscription de l'Allier œuvrant dans les champs du logement social pour les jeunes, l'hébergement d'urgence et l'accueil de migrants, sur 140 salariés ce sont 24 personnes concernées. En plus de devoir mener les politiques sociales pour l'État et les collectivités en voyant leurs financements sans cesse diminuer, ces structures vont être désormais paralysées, sans compter l'impact social négatif sur tous les bénéficiaires de ces contrats. Autre exemple qui est celui du FabLab de Moulins qui ouvre et qui devait recruter son premier salarié à le rentrée en contrat aidé car ne disposant pas de moyen financiers permettant de faire autrement. Ce projet innovant et porteur d'une démarche moderne se trouve amputé de ses moyens de fonctionner. M. le député s'indigne de la situation provoquée par une décision brutale qui met depuis début août 2017 en grande difficulté nombre de structures, qui entraîne une dérive vers la conclusion de services civiques et qui précarise encore plus les demandeurs d'emploi. Il souhaiterait savoir quelles mesures vont être prises rapidement et si tel n'était pas le cas, comment l'État viendrait compenser cette perte par des subventions aux associations et dotations aux collectivités.

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