Question 7976 — droits fondamentaux

Summary

Mme Laure Miller attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la politique de fermetures de classes mise en œuvre en lien avec la baisse démographique. Le dernier classement du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) publié fin 2023 a montré une baisse significative et inédite depuis 2000 des résultats des élèves français en mathématiques et en compréhension de l'écrit. Ce constat a provoqué une véritable prise de conscience des gouvernements qui se sont succédé depuis début 2024. Le Premier ministre rappelait ainsi, dans sa déclaration de politique générale : « Mais comment accepter que l'école française, qui était la première au monde, se voit classée au rang qui est le sien aujourd'hui en mathématiques comme en lecture [...]. Ceci, c'est pour moi le plus grand des échecs ». Si la prise de conscience est là, beaucoup d'enseignants et de parents d'élèves s'interrogent lorsqu'ils constatent que des classes continuent de fermer, alors même que la France a la moyenne d'élèves par classe la plus haute des pays de l'OCDE en élémentaire et au collège. Beaucoup considèrent en effet que la baisse de natalité pourrait être une opportunité d'augmenter le taux d'encadrement, dont on sait qu'il a un impact direct sur la qualité de l'enseignement et les résultats des élèves. La réussite du dédoublement des classes en zones REP et REP+ en est d'ailleurs une preuve. Mme la dpéutée est très régulièrement interpellée sur le sujet, alors que plusieurs des écoles de sa circonscription pourraient subir des fermetures de classes à la rentrée prochaine, notamment les écoles Ruisselet, Pouply, Galilée et Hippodrome à Reims. Elle lui demande d'infléchir cette politique stricte de fermetures de classes en fonction de la carte scolaire et de profiter, là ou cela est pertinent, d'une évolution à la baisse du nombre d'élèves pour améliorer le taux d'encadrement et la qualité des enseignements.

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Timeline

1. 1 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 21 April 2026

   Réponse

   L'année scolaire 2025-2026 est à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 106 000, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est constaté plus précisément une baisse de 96 022 élèves dans le premier degré public et de 10 056 élèves dans le second degré public. L'amélioration historique des taux d'encadrement se poursuit donc dans le premier degré public grâce à des suppressions de postes limitées à 470 emplois : le nombre d'élèves par classe atteint ainsi son plus bas niveau historique à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne à la rentrée scolaire 2025 alors qu'il accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017. La répartition des moyens dans le premier degré tient notamment compte des critères territoriaux et sociaux de chaque académie et département, puis de chaque circonscription et de chaque école. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, le dialogue et la coordination ont été renforcés à partir de 2023, en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), dans le cadre de l'observatoire des dynamiques rurales et territoriales (ODRT), instance d'échange mise en place dans ces territoires pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle à un, trois et désormais 10 ans. S'agissant spécifiquement du département de la Marne, la rentrée scolaire 2025 dans le premier degré public a été marquée, comme les dernières années, par une baisse des effectifs correspondant à 958 élèves de moins soit 2,2 %. Depuis la rentrée 2017, le département a perdu 5 361 élèves. Dans ce contexte de baisse démographique continue, près de 3 100 élèves de moins depuis 5 ans et une projection négative de près de 1 200 élèves en 2026, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés. Le nombre d'élèves par classe est de 20,6 à la rentrée 2025 et a diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,7. Ainsi, le département a vu sa dotation d'emplois diminuer de 20 ETP à la rentrée scolaire 2025. Les moyens disponibles pour la rentrée 2025 ont permis d'améliorer les taux d'encadrement, en poursuivant les dédoublements des classes de grande section de maternelle, CP et CE1 en éducation prioritaire, ainsi que le plafonnement à 24 élèves sur l'ensemble du territoire. Dans le département, 82 % des classes, tous niveaux confondus, présentent un effectif inférieur ou égal à 24 élèves. Ces moyens permettent également d'accompagner des projets innovants en milieu rural, comme les territoires éducatifs ruraux en Argonne, dans le Vitryat et le Sézannais, ainsi que les dispositifs de scolarisation des enfants de moins de trois ans à Sermaize-les-Bains et à Sainte-Ménéhould. Par ailleurs, ils contribuent à diversifier une réponse de proximité pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers, en assurant la dimension inclusive de l'École. Enfin, ils visent à soutenir un service public d'éducation de qualité, en renforçant la capacité de remplacement avec la création de 21 postes d'enseignants remplaçants. Plusieurs évolutions ont été enregistrées à la rentrée 2025 dans les écoles du département, en lien avec les effectifs constatés. À l'école maternelle Hippodrome de Reims (REP+, indice de protection sociale (IPS) : 69,6), la structure passe à 4 classes, pour un total de 69 élèves et un nombre d'élèves par classe (E/C) de 17,2. À l'école élémentaire Hippodrome, le retrait d'un emploi ramène la structure de 7 à 6 classes, avec 81 élèves contre 91. À l'école maternelle Ruisselet (IPS : 108,2), le retrait d'un emploi fait évoluer la structure de 4 à 3 classes pour 72 élèves. À l'école élémentaire Ruisselet, aucune mesure n'a été prise : la structure reste à 6 classes, avec des effectifs passant de 143 à 133 élèves et un E/C en légère baisse (de 23,8 à 22,1). À la maternelle Pouply (IPS : 125,9), le retrait d'un emploi ramène l'organisation de 5 à 4 classes, avec 90 élèves au lieu de 98, et un E/C qui augmente de 19,6 à 22,5. À la maternelle Galilée (REP+, IPS : 71), la suppression d'un poste réduit la structure de 8 à 7 classes, pour 99 élèves contre 123, et un E/C de 14,1 contre 15,38. Enfin, à l'école élémentaire Galilée, le passage de 11 à 10 classes s'accompagne d'une légère baisse des effectifs (157 élèves contre 161), avec un E/C de 15,7 contre 14,6.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 21 April 2026

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  text · FR · 1 July 2025

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