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France · Question · Question écrite

8

Question 8 — animaux

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 October 2024

Last action

4 March 2025 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Energy, Climate, Police

Source updated

4 March 2025

Energy · Climate · Police

Summary

M. Sébastien Delogu interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la stérilisation chirurgicale des pigeons. Pour limiter les populations de pigeons, des entreprises proposent aux collectivités la stérilisation chirurgicale. Après avoir été capturés (par lance-filets ou cages), les oiseaux sont opérés. Cette opération chirurgicale consiste à retirer les gonades (testicules ou ovaires) des animaux. La principale entreprise qui propose ce service à grande échelle en France, indique sur son site, anesthésier les pigeons pour l'opération puis leur donner des antibiotiques en post-opératoire pendant 48 heures. Malgré la lourdeur de l'opération, les animaux ne se voient donc pas octroyer de soulagement à la douleur après la chirurgie. L'entreprise précise que le taux de mortalité lié à l'opération est inférieur à 5 %. Par comparaison, le risque létal associé à l'anesthésie est de 0,1 % chez les chats et de 0,05 % chez les chiens. De plus, ce chiffre est nécessairement sous-estimé car la surveillance des pigeons s'arrête au bout de 48 heures ou 72 heures. Ceux qui meurent au-delà de ce délai ne sont donc pas comptabilisés. Enfin, l'entreprise procède à une sélection avant l'opération : les oiseaux jugés « non sains » sont tués en amont et ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de mortalité. Pour des raisons de souffrance animale, la stérilisation chirurgicale des pigeons est interdite en Belgique depuis 2001. Pour limiter les populations de pigeons, les Belges peuvent compter sur d'autres méthodes éthiques, qui sont d'ailleurs également disponibles en France : les pigeonniers contraceptifs et le maïs contraceptif (sans hormones). Il lui demande quand elle prendra des mesures pour interdire la stérilisation chirurgicale des pigeons au regard de la souffrance animale et du taux de mortalité élevé engendrés par cette pratique et considérant les alternatives éthiques disponibles.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 1 October 2024

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 4 March 2025

    Réponse

    Le pigeon biset est un colombidé qui, à l'origine, se reproduisait dans les cavités des parois rocheuses sur le littoral et en moyenne montagne. Cette espèce a, depuis très longtemps, été domestiquée par l'Homme. Ce sont les souches domestiques retournées à l'état sauvage, qui ont colonisé les bâtiments des villes et villages et en particulier les édifices les plus anciens, riches en cavités propices à la nidification. L'augmentation des populations urbaines de ces pigeons est liée à l'abondance de la ressource alimentaire et une quasi absence de prédateurs. L'implantation récente du faucon pèlerin, prédateur du pigeon biset, dans certains centres urbains est toutefois susceptible d'en limiter efficacement les effectifs. Le pigeon biset peut faire l'objet de campagnes de régulation en milieu urbain en cas de trouble à l'ordre public. Celles-ci sont effectuées par les maires sur la base de leurs pouvoirs de police pris en application de l'article L. 2112-2 du code général des collectivités territoriales. Un guide de NaturParif de 2011, établi sur la base des travaux d'un groupe de recherche interdisciplinaire et interprofessionnel « Le pigeon en ville : écologie de la réconciliation et gestion de la nature », coordonné par le Muséum national d'histoire naturelle, a présenté les différentes méthodes de contrôle des populations de pigeons en ville, avec une évaluation de leur efficacité et de leurs impacts potentiels. S'agissant de la stérilisation chirurgicale, le guide stipule que le mode opératoire ne donne pas satisfaction et soulève des problèmes éthiques en raison de l'impact sur le bien-être de l'animal comme vous le soulignez. Bien qu'aucune méthode ne soit considérée comme totalement efficace et sans risques, le guide met en avant les bénéfices multiples du pigeonnier public. Il est donc essentiel que les collectivités établissent une stratégie globale selon leur situation incluant des méthodes répulsives, des pigeonniers avec stérilisation ou suppression des œufs, ou encore la présence des prédateurs naturels du pigeon. Plus récemment, l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement a réalisé une nouvelle synthèse qui vient compléter ces éléments. Elle souligne la difficulté de l'évaluation complète des risques pour l'environnement et pour l'Homme des substances contraceptives, dont la nicarbazine (contraceptif non hormonal). Cette incertitude soulève des préoccupations quant à leur impact potentiel sur d'autres espèces et sur la biodiversité, même si ces méthodes peuvent sembler plus éthiques. Le Gouvernement laisse donc à la libre appréciation des collectivités locales le soin de choisir la ou les méthodes de luttes les plus appropriées au contexte, y compris le cas échéant la stérilisation chirurgicale.

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 4 March 2025

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 1 October 2024

    Open at official source

    Reading translation

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