Question 8001 — ordre public

Summary

Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prolifération des violences de groupuscules d'extrême droite. Ces dernières semaines ont vu se multiplier les attaques violentes de milices d'extrême droite contre les étudiantes et les étudiants dans et aux abords des universités. De même, des militants de « Génération identitaire » ont été à l'origine d'une action d'envergure dans les Hautes-Alpes afin de bloquer symboliquement la frontière et le passage aux réfugiés. Sans réaction des forces de l'ordre, ils ont pu louer sans difficulté deux hélicoptères, gravir le col et mener leur sordide opération de communication à son terme, sans être inquiétés. Un État de droit ne peut tolérer ces actes. Un manque de fermeté envers ces groupuscules subsiste alors que dans le même temps, trois personnes au casier judiciaire vierge qui ont participé à une marche solidaire pour éviter aux réfugiés d'être pris à partie par les délinquants de « Génération identitaire » subissent un traitement judiciaire des plus sévères. En effet, ils sont accusés « d'aide à l'entrée irrégulière sur le territoire en bande organisée » et sont placés en détention provisoire jusqu'à fin mai 2018. Il faut que l'État ait une parole forte. Or cette parole est apparue ces dernières semaines comme trop faible et pas à la hauteur des risques que représentent ces groupuscules. Ces actes doivent être condamnés et il ne faut pas se contenter d'évoquer des « gesticulations » pendant le débat sur le projet de loi asile et immigration. Ainsi, elle lui demande quel est son plan d'action afin de lutter plus fermement contre les opérations menées par ces groupuscules d'extrême droite qui sapent l'autorité de l'État.

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Timeline

1. 4 January 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 6 October 2018

   Réponse

   Au cours des derniers mois, des militants de « Génération Identitaire » se sont fait remarquer pour leurs actions à l'encontre des migrants sur le territoire national. Ainsi, depuis le 21 avril 2018 et une première manifestation hostile aux migrants au col de l'Echelle, au-dessus de Briançon, les militants de Génération Identitaire (GI), qui agissent sous la bannière du mouvement « Defend Europe », affirment sillonner la région pour « veiller à ce qu'aucun clandestin ne puisse rentrer en France ». Selon leurs dires, ils auraient « raccompagné » quatre clandestins à la frontière dans la nuit du 26 au 27 avril 2018 puis en auraient signalé sept autres à la police la nuit suivante. Selon la préfecture des Hautes-Alpes, dans la nuit du 28 au 29 avril 2018, huit membres de Génération Identitaire ont de nouveau « tenté de se faire passer pour des supplétifs de l'Etat » en surveillant la frontière. A l'évidence, ce mouvement n'est en rien habilité à agir dans ce domaine. Cela a été signifié aux militants à plusieurs reprises : ainsi, les forces de l'ordre ont demandé aux membres de Génération Identitaire de cesser immédiatement leurs agissements, qui constituent une entrave pour les services de l'Etat à la bonne réalisation de leur mission et exacerbent au demeurant les tensions autour de la politique migratoire du Gouvernement. En outre, pour rappeler les conditions dans lesquelles des agissements de ce type peuvent être poursuivis pénalement, une circulaire de la garde des sceaux, ministre de la justice, a été transmise le 4 mai 2018 aux parquets, afin de rappeler les incriminations possibles en cas de comportements hostiles à la circulation des migrants : immixtion dans une fonction publique (sur le fondement de l'article 433-12 du code pénal), et exercice d'une activité ou l'usage de document créant la confusion avec une fonction publique (sur le fondement de l'article 433-13 du code pénal). A la demande du procureur de la République, une enquête visant à établir ou non l'incrimination d'usurpation de fonction (article 433-12 du code pénal) est toujours en cours.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 6 October 2018

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• Question

  text · FR · 4 January 2018

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