Question 8080 — sécurité routière

Summary

M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le phénomène des rodéos urbains et ses conséquences sur le quotidien de nombreux français. Les rodéos motorisés sont une multiplication de manœuvres dangereuses, ne respectant pas le code de la route, au détriment de la sécurité de tous (conducteur de l'engin, automobilistes, cyclistes, passants, etc.). Outre les nuisances sonores répétées, les responsables de ces incivilités mettent en danger la vie d'autrui. Jusqu'à présent seuls peuvent être relevés les infractions au code de la route ou le délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. Ces rodéos ne sont pas considérés comme un délit à part entière. De plus, il est difficile pour les forces de l'ordre de parvenir à des interpellations pour des raisons de sécurité évidentes. Le développement de la vidéoprotection va ainsi permettre d'identifier les individus en toute sécurité, pour les fauteurs de troubles et les forces de l'ordre. Récemment des représentants des villes de l'ouest se sont rencontrés afin d'agir contre l'essor de ce phénomène en rédigeant un certain nombre de dispositions relevant de leurs compétences. Ce plan d'action formulé par ces élus mérite d'être accompagné de nouveaux moyens juridiques, afin de pouvoir sanctionner les rodéos motorisés. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte se saisir du sujet et prendre des mesures spécifiques afin que ce type de délinquance puisse être puni.

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1. 4 January 2018

   Question

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• Réponse

  text · FR · 4 January 2018

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  text · FR · 4 January 2018

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