Question 8096 — transports ferroviaires

Summary

M. Thomas Rudigoz rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, que le Président de la République a réaffirmé, le 27 septembre 2017, la volonté partagée par la France et l'Italie de relancer le projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin. Un engagement mis à mal par les préconisations du rapport du comité d'orientation des infrastructures daté du 1er février 2018. D'une part, le COI recommande de moderniser la ligne historique Dijon-Chambéry-Modane en y investissant 700 millions d'euros, alors même que cet axe est structurellement inadapté à un fret massifié de dimension européenne, ni ne dessert les flux du corridor ferroviaire méditerranéen. D'autre part, le rapport du COI préconise de repousser au-delà de 2038 les travaux d'aménagement des accès français au tunnel de base, quand bien même la mise en service du tunnel de base est prévue à l'horizon 2030, date concomitante à la livraison des accès italiens. Il serait intolérable que la France, qui a co-financé le projet ferroviaire à un coût moindre que l'Italie, livre ses voies d'accès près de vingt ans après l'inauguration du tunnel lui-même. Le Lyon-Turin est un tout cohérent, composé du tunnel transfrontalier et des voies d'accès françaises et italiennes. Seule la réalisation coordonnée de toutes ces composantes du programme permettra d'opérer un report modal massif du transport de marchandises de la route vers le rail. Ce report modal est urgent au vu de l'explosion du nombre de poids lourds transitant à la frontière franco-italienne : près de 3 millions par an, avec une hausse de 12 % en quatre ans. En conséquence, dans le cadre de la future loi mobilités, il lui demande de bien vouloir lui présenter un calendrier des travaux de construction des voies d'accès françaises au tunnel ferroviaire Lyon-Turin qui, sans reprendre les propositions du COI, s'articule judicieusement avec les travaux du tunnel lui-même, du nœud ferroviaire lyonnais, ainsi que du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise.

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1. 4 January 2018

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