PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

820

Question 820 — woods and forests

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

15 October 2024

Last action

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

24 March 2026

Summary

Les territoires du sud de la France sont très exposés au risque incendie. Dans un contexte de climate change, la saison de hauts risques sera sans doute plus longue et plus intense. La bonne réalisation des obligations légales de débroussaillement et l'aménagement des territoires (pistes défense de la forêt contre les incendies notamment) doit être une priorité au delà de la question des essences forestières. Les essences forestières en Provence Alpes Côtes d'Azur sont à parts égales des essences feuillues (chêne pubescent et chêne vert) et résineuses (pin sylvestre et pins méditerranéens, dont le pin d'Alep). Dans le Var, les forêts privées représentent environ 70 % de la surface boisée. Elles sont gérées par leurs propriétaires, au travers de documents de gestion durable (plans simples de gestion, obligatoires pour les propriétés de plus de 20 hectares, règlements types de gestion ou codes de bonnes pratiques sylvicoles) encadrés par le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS). Dans ce document cadre, les essences recommandées sont d'abord celles qui sont adaptées aux différentes conditions de sol et de climat régionales, en tenant compte des connaissances actuelles sur leur écologie et des effets attendus du climate change. Les avantages de la régénération naturelle avec l'essence en place, comparée à la transformation par plantation en plein, y sont soulignés: adéquation aux conditions locales prouvée, préservation de la biodiversité (comparée notamment aux essences exotiques plantées), diversité génétique des semis soumis à la sélection naturelle (et ainsi à la sélection résultant du climate change), risque moindre de sensibilité aux agents pathogènes… Le SRGS préconise de limiter les transformations en plein à certains cas particuliers correspondant à des impasses sylvicoles (avenir de l'essence en place compromis de manière certaine, impossibilité technique de régénération naturelle, peu d'enjeux environnementaux, etc). Lorsque l'essence en place est inadaptée vis-à-vis du climate change (à démontrer au moyen d'outils d'analyse scientifique), le SRGS propose des recommandations pour favoriser la résilience des peuplements forestiers. La diversification des essences permet de manière générale de diluer les risques liés aux incertitudes (évolutions climatiques, attaques de pathogènes, marché du bois…). Le mélange d'essences et la gestion favorisant différents âges d'arbres à différentes échelles permettent d'accroître la résilience du peuplement. Une expertise scientifique pilotée par l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement à la demande du ministère chargé des forêts est en cours et permettra d'étudier la pertinence des échelles et des méthodes de diversification. Un arrêté préfectoral fixe pour la région les listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement (plantation en plein comme enrichissement), le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement. Des essences qui ne figurent pas dans les listes des essences recommandées peuvent être introduites à titre expérimental, dans les conditions prévues dans cet arrêté. S'il n'est pas obligatoire de se référer à l'arrêté matériel forestier de reproduction en cas de plantations non aidées, il est toutefois utile de le consulter pour tout projet de boisement ou reboisement dans la mesure où les règles qui y sont définies s'appuient sur les conseils d'utilisation des matériels forestiers de reproduction établis au niveau national par l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.