Question 8242 — agriculture

Summary

M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conclusions du groupe technique méthanisation qui ont été présentées le lundi 26 mars 2018. Dans le cadre de la loi transition énergétique, fixant l'objectif que 10 % du gaz soit d'origine renouvelable d'ici 2030, le Gouvernement a missionné un groupe technique portant spécifiquement sur la méthanisation. En travaillant, notamment, à la simplification des démarches administratives pour accélérer les projets et professionnaliser la filière, ce groupe visait essentiellement à atteindre les objectifs précédemment énoncés dans le Plan Climat. Néanmoins, il s'avère que, parmi les décisions envisagées par le Gouvernement, certaines propositions pourraient aller à l'encontre du développement harmonieux de la méthanisation agricole. En effet, s'agissant des gisements méthanisables, ceux-ci sont issus directement ou indirectement de la production agricole. 90 % d'entre eux sont physiquement présents sur les fermes et 100 % des digestats issus du processus de méthanisation revient en épandage dans les champs cultivés. Or, concernant la proposition visant à rendre possible les mélanges d'intrants comme les boues de stations d'épuration et les biodéchets, il semblerait qu'une dégradation non négligeable de la fiabilité de l'épandage soit en cause. Ce faisant, les productions alimentaires seraient affectées par des baisses de qualité pour les producteurs et consommateurs. Considérant que la méthanisation doit être prioritairement développée au plus près des exploitations agricoles, et ce dans le plus grand respect de l'environnement, il souhaite savoir si un plan de sécurisation des sols agricoles pourrait accompagner les mesures précédemment annoncées, notamment en ce qui concerne les risques que comportent l'épandage des digestats sur les sols.

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