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France · Question · Question écrite

8249

Question 8249 — anciens combattants et victimes de guerre

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Housing, Budget, Postal service, Labour, Pensions

Source updated

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Housing · Budget · Postal service · Labour · Pensions

Summary

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'évolution des crédits budgétaires affectés aux rapatriés et relevant du programme n° 169 de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Dans la loi de finances pour 2018, l'action n° 7 (actions en faveur des rapatriés) du programme 169 comportant une inscription de 17,57 millions d'euros dont 15,37 millions d'euros pour l'allocation de reconnaissance en faveur des harkis, leurs veuves et leurs enfants et 2,2 millions d'euros pour les autres mesures en faveur des rapatriés, notamment pour favoriser le désendettement professionnel des réinstallés dans une profession non salariée. Le financement de l'État lié aux prestations en cause a régressé de 53,70 % par rapport à 2009 ce qui constitue un ajustement budgétaire qu'aucune autre politique publique n'a connu. Selon des informations alarmantes venant de l'administration elle-même, le projet de loi de finances pour 2019 comporterait un tarissement, sinon une extinction des crédits de l'action n° 7, en dehors, semble-t-il, du service de l'allocation de reconnaissance en faveur des harkis et de leurs familles lorsqu'elle prend la forme d'une rente annuelle viagère. Elle lui demande de préciser si le Gouvernement a réellement l'intention de priver les rapatriés de toutes mesures en leur faveur alors qu'ils subissent encore les conséquences matérielles et morales de l'exode, imposé, notamment en Algérie, par une décolonisation qui les a déracinés.

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