Question 8293 — emploi et activité

Summary

M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les effets pour la région Hauts-de-France de la diminution substantielle des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique. Cette réduction, évaluée à près de cinquante millions d'euros à l'échelle nationale prive déjà les structures locales d'une part significative de leurs ressources et menace la poursuite de centaines de parcours d'insertion notamment dans les bassins miniers du Pas-de-Calais. Les réseaux régionaux estiment que plusieurs millions d'euros se trouvent ainsi retranchés des budgets de fonctionnement avec pour corollaire la disparition de nombreux contrats et la perte de revenus pour des foyers parmi les plus vulnérables. Il lui demande de préciser la ventilation exacte par région des crédits effectivement amputés et d'indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre à très court terme pour éviter l'interruption des parcours d'insertion et, enfin, de faire savoir si le Gouvernement envisage d'inscrire ces financements dans un cadre pluriannuel sécurisé garantissant la continuité des missions d'insertion et la stabilité des salariés concernés.

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Timeline

1. 8 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 21 April 2026

   Réponse

   Le Gouvernement soutient pleinement les Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), qui accueillent chaque année plus de 300 000 personnes très éloignées du marché du travail. Le Pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique a ainsi permis d'augmenter de 80 % les financements dédiés à ces structures entre 2018 et 2024, passant de 820 M€ à près d'1,5 Md €. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait initialement une diminution de 180,6 M€ en autorisations d'engagement par rapport à la loi de finances pour 2025 (-11 %). Le vote tardif de la loi de finances pour 2026 a conduit les services de l'Etat à adopter une position prudente de manière à prévenir toute rupture de versement de l'aide au poste dans un contexte fortement contraint par le cadre des services votés et en l'absence de visibilité sur le budget qui serait adopté par le Parlement. La loi de finances pour 2026 a permis, par un amendement gouvernemental, de rétablir les crédits alloués à l'IAE à près de 1,4 Mds €, soit une baisse de 0,6 % par rapport au réalisé 2025. Ces 1,4 Md€ permettront de financer les postes de salariés en insertion, la poursuite des expérimentations du Pacte des solidarités et le programme d'insertion par le travail indépendant. Les crédits alloués à la formation des salariés en insertion sont également maintenus à leur niveau de 2025, avec 70 M€ dédiés au « PIC IAE ». Ce montant permet également de financer la revalorisation des aides au poste pour tenir compte de la hausse du SMIC à compter du 1er janvier 2026, comme le souhaitait le secteur de l'insertion. L'effort demandé à l'IAE est donc très mesuré (-1,8 % en intégrant le coût lié à la revalorisation des aides au poste), au regard de la diminution des crédits que connaît le ministère chargé du travail, de l'ordre de -16 % en 2026. Ces financements traduisent la priorité du Gouvernement d'insérer durablement dans l'emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail, confrontées à des difficultés sociales et professionnelles importantes, tout en contribuant à l'effort national de redressement des finances publiques. Dans cet objectif, les services de l'Etat sont pleinement mobilisés aux côtés du secteur pour poursuivre en 2026 un pilotage des crédits en faveur des structures dont l'accompagnement vers l'emploi est le plus qualitatif : celles qui forment leurs salariés ou qui renforcent les passerelles vers les entreprises et vers l'emploi durable. La publication de la circulaire relative au fonds d'inclusion dans l'emploi le plus tôt possible, compte-tenu du contexte particulier lié à l'adoption tardive de la loi de finances, permet de mettre fin aux instructions exceptionnelles données dans le cadre de services votés. Enfin, en 2026, la répartition des crédits tiendra compte des besoins socio-économiques des territoires.

   Source: dateReponse

Votes

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• Réponse

  text · FR · 21 April 2026

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• Question

  text · FR · 8 July 2025

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• Bruno Bilde · auteur

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