France · Question · Question écrite
837
Question 837 — agriculture
Introduced
8 May 2017
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
10 July 2017
Summary
M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences préjudiciables pour les agriculteurs de la réduction programmée du budget dédié à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, aux mesures agro-environnementales et climatiques. Alors que le monde agricole connaît une crise sans précédent, crise économique, sociale et environnementale, plus que jamais, les agriculteurs ont besoin du soutien du Gouvernement. Dans un monde concurrentiel, grevé notamment par les disparités que nous connaissons liées au dumping social, il apparaît prioritaire d'accompagner et soutenir nos filières agricoles et agro-alimentaires. Or il apparaît que le budget dédié à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, aux mesures agro-environnementales et climatiques ainsi que les aides aux agriculteurs, pourraient être amputés d'un milliard d'euros. Ces mesures, parmi les plus cohérentes de la PAC, car elles favorisent la transition agricole et la préservation d'une agriculture de qualité sur le territoire, sont plus que jamais nécessaires. Les organisations syndicales d'agriculteurs s'inquiètent et craignent que les paiements de l'ICHN ne soient pas honorés. Il souhaite par conséquent connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et ses intentions précises pour assurer le versement de ces aides.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE837
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE837