Question 8448 — emploi et activité

Summary

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les engagements pris par General Electric auprès de l'État au moment de la décision de rachat de la branche énergie du groupe Alstom. En 2015, la France perdait un de ses fleurons industriels, Alstom Énergie, racheté par le groupe américain General Electric. Celui-ci avait fait peser dans la balance la promesse d'une création de 1 000 emplois nets sur le territoire français. Trois ans après, 350 emplois ont été supprimés à Grenoble et 765 autres demeurent toujours sur la sellette entre Grenoble et Belfort ; ces suppressions d'emploi effectives ou potentielles ne sont, pour l'instant, pas compensées malgré les engagements de General Electric. Les salariés concernés ont pu faire part à la représentation nationale de leur inquiétude, légitime, quant à l'avenir de leurs emplois. En juin 2014, le ministère de l'économie avait mandaté le cabinet Vigéo Eiris dans le but de contrôler le respect des promesses du géant industriel américain mais la trajectoire prise depuis semble aller dans un autre sens. L'industrie française et ses salariés doivent être soutenus avec énergie et détermination, il lui demande donc de s'engager à prendre les mesures nécessaires afin de faire respecter les promesses de General Electric.

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Timeline

1. 6 October 2018

   Réponse

   Les engagements pris par General Electric vis à vis de l'Etat dans le cadre de l'acquisition des activités énergie d'Alstom font l'objet d'une attention particulière. De façon générale, ces engagements, en matière d'emploi notamment, n'ont pas pour objet d'interdire à l'entreprise de restructurer ses activités lorsqu'elle l'estime nécessaire : les marchés de l'énergie connaissent des évolutions rapides et la transition énergétique impose aux entreprises du secteur de s'adapter. En revanche, ces restructurations doivent être compensées par la création d'emplois nouveaux dans des secteurs jugés prometteurs par l'entreprise. General Electric a ainsi développé en France des activités nouvelles liées notamment au numérique et aux énergies marines renouvelables qui se traduisent par la création de plusieurs centaines de nouveaux emplois. En ce qui concerne le site de Belfort, les perspectives d'activité pour le nucléaire sont positives, notamment grâce au projet Hinkley Point et au partenariat avec Rosatom. Par contre, les perspectives de marché pour les turbines à gaz restent difficiles dans un contexte de transition énergétique qui touche l'ensemble des fabricants dans le monde. Les évolutions du marché de la production hydroélectrique ont également conduit General Electric à concentrer sur le site de Grenoble les activités à haute valeur ajoutée liées à la conception et au test des installations hydroélectriques. Dans le cadre de cette restructuration, l'Etat a veillé à ce que les mesures mises en œuvre au bénéfice des salariés soient à la hauteur des moyens du groupe. La nouvelle version du plan de sauvegarde de l'emploi, qui réduit le nombre de suppression d'emploi et améliore les conditions de départ, a été validé par les organisations syndicales. Les engagements pris par General Electric s'étendent jusqu'à la fin de l'année 2018 et leur tenue devra s'apprécier formellement à cette échéance. Des pénalités seront appliquées en cas de non respect des engagements.

   Source: dateReponse

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