Question 8524 — ordre public

Summary

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet de la dangerosité des gaz lacrymogènes utilisés par les forces de police aux fins de maintien de l'ordre. Les récents mouvements sociaux ont vu l'exécutif user de ces produits en très grande quantité. Quoique l'usage massif de ces produits dans les actions de maintien de l'ordre n’ait pas fait la preuve de son utilité, leur efficacité sur les personnes n'est en revanche plus à prouver. Les souffrances qu'ils occasionnent sont évidentes ; le traumatisme que leur emploi suscite est réel. Depuis qu'on a recours à ces armes, de nombreux cas ont été recensés dans le monde de séquelles graves voire de morts. Ces seuls faits suffiraient à s'interroger sur la dangerosité des gaz lacrymogènes et à interroger la disproportion qui existe entre la menace à laquelle ils doivent permettre de parer et les blessures qu'ils causent. Mais une autre raison oblige à s'interroger : comme tout gaz, ceux utilisés par les forces de police sont des armes non-discriminantes ; les agents qui les utilisent, quand bien même ils le font dans le cadre d'un protocole rigoureux, ne sont pas en mesure de garantir qu'elles n'affecteront pas un public vulnérable. Alors même qu'elles exerçaient leur droit constitutionnel à manifester, de nombreuses personnes ont été forcées de respirer ces gaz lacrymogènes. Certaines d'entre elles y ont même été exposées de nombreuses fois. Pourtant la dangerosité réelle des gaz lacrymogènes n'est pas documentée. Si le maintien de l'ordre est bien entendu une mission de l'État, on ne peut concevoir que celui-ci implique la détérioration de la santé des citoyennes et citoyens exerçant leurs droits et qu'il implique in fine une réduction drastique des libertés publiques. En la matière, en l'absence de données fiables sur les effets à court, moyen et long terme des gaz lacrymogène, le principe de précaution, qui figure dans le bloc de constitutionnalité devrait prévaloir et leur usage devrait être interdit. C'est pourquoi il souhaite savoir si son ministère dispose d'enquêtes scientifiques rigoureuses établissant l'innocuité de ces gaz et lui demande le cas échéant de les rendre publiques.

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