Question 8528 — overseas

Summary

La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise: le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. S'agissant du service universel postal, en particulier l'acheminement des colis en direction des départements d'outre-mer, dans le cadre des opérations de dédouanement des colis, La Poste confie la mission de vérification de l'exhaustivité des documents nécessaires à l'expéditeur du colis, y compris les factures. Aussi, lors de la réception de l'objet, La Poste est parfois amenée à réclamer ces documents à l'expéditeur ou au destinataire. Cette opération de rapprochement entre la facture et le colis, qui permet l'établissement de l'octroi de mer, peut ainsi nécessiter plusieurs jours selon le délai de réponse de l'expéditeur aux sollicitations de La Poste, ce qui allonge le délai de livraison du colis. Par ailleurs, s'agissant en particulier de l'acheminement des courriers et colis vers La Réunion, celui-ci a été perturbé, début 2018, à la fois par les conditions climatiques, à savoir des mouvements neigeux en région parisienne et des évènements cycloniques à La Réunion, mais également par un mouvement de grève à Air France. Ces évènements ont provoqué des retards dans l'acheminement des courriers et colis en direction de la plateforme de tri et de distribution située à Saint Denis. Ces perturbations conjuguées aux vacances australes de janvier, où les effectifs de dédouanement de La Réunion sont traditionnellement plus faibles, ont contribué à allonger de façon très marquée les délais de livraison de colis vers les particuliers et les entreprises. En parallèle, en concertation avec les services douaniers, La Poste a adopté des mesures de correction fin janvier 2018, qui ont permis la résorption, dès mars, du retard accumulé dans l'acheminement des courriers et colis. Par ailleurs, le suivi des livraisons en cours fait désormais l'objet d'un pilotage local par les services des douanes et de La Poste. L'Etat demeure très attentif au bon accomplissement par La Poste des missions de service public qui lui ont été confiées, en particulier à la continuité du service universel postal.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 8 November 2018

   Réponse

   La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise: le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. S'agissant du service universel postal, en particulier l'acheminement des colis en direction des départements d'outre-mer, dans le cadre des opérations de dédouanement des colis, La Poste confie la mission de vérification de l'exhaustivité des documents nécessaires à l'expéditeur du colis, y compris les factures. Aussi, lors de la réception de l'objet, La Poste est parfois amenée à réclamer ces documents à l'expéditeur ou au destinataire. Cette opération de rapprochement entre la facture et le colis, qui permet l'établissement de l'octroi de mer, peut ainsi nécessiter plusieurs jours selon le délai de réponse de l'expéditeur aux sollicitations de La Poste, ce qui allonge le délai de livraison du colis. Par ailleurs, s'agissant en particulier de l'acheminement des courriers et colis vers La Réunion, celui-ci a été perturbé, début 2018, à la fois par les conditions climatiques, à savoir des mouvements neigeux en région parisienne et des évènements cycloniques à La Réunion, mais également par un mouvement de grève à Air France. Ces évènements ont provoqué des retards dans l'acheminement des courriers et colis en direction de la plateforme de tri et de distribution située à Saint Denis. Ces perturbations conjuguées aux vacances australes de janvier, où les effectifs de dédouanement de La Réunion sont traditionnellement plus faibles, ont contribué à allonger de façon très marquée les délais de livraison de colis vers les particuliers et les entreprises. En parallèle, en concertation avec les services douaniers, La Poste a adopté des mesures de correction fin janvier 2018, qui ont permis la résorption, dès mars, du retard accumulé dans l'acheminement des courriers et colis. Par ailleurs, le suivi des livraisons en cours fait désormais l'objet d'un pilotage local par les services des douanes et de La Poste. L'Etat demeure très attentif au bon accomplissement par La Poste des missions de service public qui lui ont été confiées, en particulier à la continuité du service universel postal.

   Source: DateReponse

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