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France · Question · Question écrite

8548

Question 8548 — police

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Police

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Police

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Summary

M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la fin prochaine de l'expérimentation des caméras-piétons pour les agents de police municipale. En effet, à titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, le gouvernement a autorisé, dans les conditions prévues à l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. La caméra-piétons est principalement utilisée dans le cadre de la prévention des incidents au cours des interventions, constat des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves. Depuis son utilisation, les policiers municipaux ont concrètement pu constater que le port de la caméra permettait de calmer les ardeurs de certains individus auxquels ils pouvaient être confrontés. En effet, dès lors que ceux-ci sont avertis du déclenchement de la caméra, le comportement des personnes filmées change radicalement et cela apaise généralement les situations, évitant toute situation d'outrage ou de rébellion. De plus, la caméra-piétons permet également de constater l'attitude professionnelle et irréprochable de l'agent porteur du matériel en cas de contestation ou de mise en doute de l'auteur. Alors que l'expérimentation se termine le 4 juin 2018, il lui demande si le Gouvernement envisage de pérenniser ce dispositif qui a su faire ses preuves.

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