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France · Question · Question écrite

8618

Question 8618 — administration

openFrance· National Assembly· FR

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Last action

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Status

posée

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Subjects

European Union, Taxation, Labour

Source updated

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European Union · Taxation · Labour

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Summary

Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), affectant particulièrement des habitants de la circonscription dont elle est l'élue, frontalière avec le Grand-Duché de Luxembourg. En effet, lorsqu'un véhicule est acheté au Grand-Duché de Luxembourg et doit être immatriculé en France, les délais sont extrêmement longs. Certains témoignages évoquent de deux à quatre mois, et certains dossiers spécifiques semblent demeurer sans réponse bien au-delà de cette limite, pour des raisons inconnues. Cette difficulté est notamment préjudiciable à l'emploi des personnes concernées, lesquelles ont besoin de circuler avec leur véhicule en raison de la nature de leur activité professionnelle ou de la distance entre leur domicile et leur travail. Pour la plupart travailleurs frontaliers, ils sont ainsi empêchés de circuler à l'étranger, et donc d'utiliser leur véhicule pour se rendre au travail. Ce dysfonctionnement affecte également la transcription de permis de conduire étrangers. Le vivier de main-d'œuvre du Luxembourg s'élargit sans cesse et entraîne l'installation de salariés de toutes nationalités dans la zone frontalière française. Ces derniers témoignent d'une absence totale de réponse de l'ANTS à leurs demandes, elle aussi largement préjudiciable au développement de l'emploi frontalier. Aussi, elle souhaite connaître les adaptations prévues du système ANTS pour répondre à ces difficultés, ainsi que leur calendrier. Elle lui demande également si les cas particuliers d'achat de véhicules à l'étranger ou de transcription rapide des permis de conduire étrangers ont pu faire l'objet de développements informatiques spécifiques permettant une réponse diligente de l'administration.

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