Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

8633

Question 8633 — police

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

15 July 2025

Last action

28 April 2026 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Police

Source updated

28 April 2026

Police

Summary

Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la participation des policiers municipaux au défilé national du 14 juillet 2026. Sur le territoire national, 28 000 policiers municipaux assurent une mission de proximité, de prévention, d'intervention et de sécurité locale en étant présents dans plus de 4 600 communes. Chaque année, le défilé du 14 juillet sur les Champs-Élysées met en avant l'unité et la force de la nation française avec la présence des différents corps de l'armée, des policiers nationaux, des gendarmes et des pompiers. Ce défilé constitue le symbole de la solidarité et de la coordination entre toutes les composantes de la sécurité publique. Les policiers municipaux devraient y avoir toute leur place ce qui leur offrirait la reconnaissance de l'ensemble de la nation française pour leur engagement au quotidien. Par ailleurs, cela renforcerait la relation de confiance entre les forces de l'ordre et la population. Par conséquent, elle lui demande s'il compte faire le nécessaire pour qu'une délégation de policiers municipaux puisse participer au défilé national du 14 juillet 2026.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 15 July 2025

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 28 April 2026

    Réponse

    Les policiers municipaux, sous l'autorité des maires, contribuent activement à la protection au quotidien de nos concitoyens, tout comme les gardes champêtres. Pour faciliter leur action sur la voie publique ou encore moderniser leur formation, le Gouvernement a engagé, à la suite des concertations du Beauvau des polices municipales, une réforme d'ampleur avec un projet de loi qui sera prochainement examiné par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, il est prévu de répondre à la demande d'une meilleure reconnaissance de l'engagement spécifique de ces agents par la création d'une médaille de la police municipale et rurale. S'agissant de la participation d'une délégation de policiers municipaux et de gardes champêtres au défilé du 14 juillet, le Gouvernement n'a pas de position défavorable, néanmoins, plusieurs difficultés importantes devront être surmontées. Il conviendrait tout d'abord de déterminer les critères permettant d'apprécier la participation d'une police municipale plutôt qu'une autre, voire de plusieurs, avec le risque d'exclure une grande partie des communes ; environ la moitié des services de police municipale ne compte qu'un seul agent, et seuls 24 services comptent plus de 100 agents. Par ailleurs, les responsabilités quant au détachement ainsi constitué avec les agents de plusieurs collectivités, devront être déterminées, s'agissant des modalités financières, logistiques, de déplacement ou encore de l'encadrement. Il serait enfin nécessaire de regrouper suffisamment en amont du défilé les effectifs concernés, pouur qu'ils puissent s'entraîner en vue de leur participation. A ce titre, la participation de la police municipale de Nice en 2021 au défilé du 14 juillet, à l'invitation de la présidence de la République, s'inscrivait dans un contexte exceptionnel, après de graves attaques terroristes.

    Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR · 28 April 2026

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 15 July 2025

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.