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France · Question · Question écrite

864

Question 864 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

8 May 2017

Last action

8 May 2017 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Housing, Energy

Source updated

8 May 2017

Environment · Housing · Energy

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Summary

M. Matthieu Orphelin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de déployer sans plus tarder les afficheurs déportés de consommation d'énergie prévus par la loi de transition énergétique pour les consommateurs les plus précaires. La loi de transition énergétique prévoyait un dispositif d'affichage déporté des consommations dans les logements, allant de pair avec le déploiement des compteurs communicants d'électricité et de gaz naturel, Linky et Gazpar : à partir du 1er janvier 2018, un boîtier affichant les consommations d'électricité (en temps réel) et de gaz en kWh et en euros devrait être fourni gratuitement par les fournisseurs aux bénéficiaires du chèque énergie. Ce dispositif aura un effet pédagogique vertueux, les ménages seront équipés d'un dispositif d'affichage déporté dans le logement, indiquant les consommations en temps réel, en kWh et en euros. À ce sujet, d'après plusieurs études ou expérimentations locales menées, les économies d'énergie supplémentaires générées par un affichage en temps réel peuvent atteindre 7,7 % et jusqu'à 10 % pour les foyers chauffés électriquement ayant une consommation supérieure à 7 000 kWh/an. Les fournisseurs se sont vu confier la responsabilité de l'afficheur déporté par le législateur. Les fournisseurs devraient être compensés financièrement dans une limite définie par arrêté. Cet arrêté n'étant toujours pas publié, l'échéance du 1er janvier 2018 ne sera vraisemblablement pas tenue, plusieurs fournisseurs ayant déjà affirmé qu'ils ne seraient pas prêts. Il souhaiterait connaître la position du ministre sur la question.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 8 May 2017

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 8 May 2017

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 8 May 2017

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